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FRANCART DANIEL

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Siren431 161 363Entrepreneur individuel51600 SAINT-REMY-SUR-BUSSYCréée le 01 mars 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Enregistré sous le numéro SIREN 431 161 363, FRANCART DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 1998. Son siège social est situé 4 rue du Bourg, 51600 Saint-Remy-sur-Bussy. FRANCART DANIEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de FRANCART DANIEL

Dénomination
FRANCART DANIEL
SIREN
431 161 363
SIRET (siège)
431 161 363 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62431161363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 161 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 mars 1998
Siège social
4 RUE DU BOURG, 51600, SAINT-REMY-SUR-BUSSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCART DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de FRANCART DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51600 SAINT-REMY-SUR-BUSSYSiègeActif

    431 161 363 00012 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 6820B

Conformité de FRANCART DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCART DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCART DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCART DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1998

Questions fréquentes sur FRANCART DANIEL

Quel est le numéro SIREN de FRANCART DANIEL ?

Le numéro SIREN de FRANCART DANIEL est 431 161 363. Le SIRET de son siège social est 431 161 363 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62431161363.

Où se situe le siège social de FRANCART DANIEL ?

Le siège social de FRANCART DANIEL est situé 4 rue du Bourg, 51600 Saint-Remy-sur-Bussy.

FRANCART DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCART DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCART DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCART DANIEL.

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