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FRANCART DANIEL

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Siren902 465 327Entrepreneur individuel35600 REDONCréée le 24 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 902 465 327, FRANCART DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 24 août 2021. Elle est domiciliée 20 Che des Peupliers, 35600 Redon. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCART DANIEL

Dénomination
FRANCART DANIEL
SIREN
902 465 327
SIRET (siège)
902 465 327 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87902465327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 465 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
24 août 2021
Siège social
20 CHE DES PEUPLIERS, 35600, REDON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCART DANIEL

FACADIER, ENDUISEUR, POSE DE BARDAGE

Finances de FRANCART DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCART DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCART DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35600 REDONSiègeActif

    902 465 327 00010 · ouvert le 06 août 2021 · NAF 4399C

Documents juridiques de FRANCART DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCART DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCART DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCART DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCART DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCART DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCART DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2021

Questions fréquentes sur FRANCART DANIEL

Quel est le numéro SIREN de FRANCART DANIEL ?

Le numéro SIREN de FRANCART DANIEL est 902 465 327. Le SIRET de son siège social est 902 465 327 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87902465327.

Où se situe le siège social de FRANCART DANIEL ?

Le siège social de FRANCART DANIEL est situé 20 Che des Peupliers, 35600 Redon.

FRANCART DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCART DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCART DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCART DANIEL.

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