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FRANCART GERALD

Active
Siren431 320 126Entrepreneur individuel57950 MONTIGNY-LES-METZCréée le 01 novembre 19991 ou 2

4762Z · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Documents
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

FRANCART GERALD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er novembre 1999 sous le numéro SIREN 431 320 126. Elle est domiciliée 19 Pl Joseph Schaff, 57950 Montigny-les-Metz. Son activité principale est commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (code NAF 4762Z) et emploie 1 ou 2 salariés.

Fiche d'identité de FRANCART GERALD

Dénomination
FRANCART GERALD
SIREN
431 320 126
SIRET (siège)
431 320 126 00029
N° TVA intracommunautaire
FR81431320126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 320 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Date de création
01 novembre 1999
Effectif
1 ou 2
Siège social
19 PL JOSEPH SCHAFF, 57950, MONTIGNY-LES-METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCART GERALD

Commerce de détail de produits à base de tabacs en magasin spécialisé

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Établissements de FRANCART GERALD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57950 MONTIGNY-LES-METZSiègeActif

    431 320 126 00029 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 4762Z

Documents juridiques de FRANCART GERALD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2014

  • Acte

Conformité de FRANCART GERALD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCART GERALD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCART GERALD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCART GERALD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Début d'activité : 2014-04-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1999

Questions fréquentes sur FRANCART GERALD

Quel est le numéro SIREN de FRANCART GERALD ?

Le numéro SIREN de FRANCART GERALD est 431 320 126. Le SIRET de son siège social est 431 320 126 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81431320126.

Où se situe le siège social de FRANCART GERALD ?

Le siège social de FRANCART GERALD est situé 19 Pl Joseph Schaff, 57950 Montigny-les-Metz.

FRANCART GERALD est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCART GERALD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCART GERALD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCART GERALD.

Combien de salariés compte FRANCART GERALD ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, FRANCART GERALD emploie 1 ou 2 salariés.