FRANCART PHILIPPE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
FRANCART PHILIPPE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1984 sous le numéro SIREN 350 672 010. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Bas du Moulin, 51380 Vaudemange. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de FRANCART PHILIPPE
INSEE- Dénomination
- FRANCART PHILIPPE
- SIREN
- 350 672 010
- SIRET (siège)
- 350 672 010 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20350672010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 672 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1984
- Siège social
- CHE DU BAS DU MOULIN, 51380, VAUDEMANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCART PHILIPPE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de FRANCART PHILIPPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51380 VAUDEMANGESiègeActif
350 672 010 00013 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 6820B
Conformité de FRANCART PHILIPPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCART PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FRANCART PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCART PHILIPPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1984
Questions fréquentes sur FRANCART PHILIPPE
Quel est le numéro SIREN de FRANCART PHILIPPE ?
Le numéro SIREN de FRANCART PHILIPPE est 350 672 010. Le SIRET de son siège social est 350 672 010 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20350672010.
Où se situe le siège social de FRANCART PHILIPPE ?
Le siège social de FRANCART PHILIPPE est situé Che du Bas du Moulin, 51380 Vaudemange.
FRANCART PHILIPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCART PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCART PHILIPPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCART PHILIPPE.
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