CheckersProcédures

FRANCAT

Active
Siren353 345 010Société civile74000 ANNECYCréée le 27 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

FRANCAT est une société civile immatriculée le 27 février 1990 sous le numéro SIREN 353 345 010. Le siège social de l'entreprise se trouve 195 RTE DE SACCONGES Seynod, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par AUGUSTE SEMILLE, gérant.

Fiche d'identité de FRANCAT

Dénomination
FRANCAT
SIREN
353 345 010
SIRET (siège)
353 345 010 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30353345010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 345 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
27 février 1990
Siège social
195 RTE DE SACCONGES Seynod, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCAT

ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU AUTREMENT D'UN TENEMENT IMMOBILIER SIS A SEYNOD, ROUTE DE SACCONGES, FIGURANT AU CADASTRE DE LADITE COMMUNE SOUS LE NÈ2394, POUR UNE SUPERFICIE DE 7 181 M2

Finances de FRANCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCAT

AS

AUGUSTE SEMILLE

Gérant

Depuis la création (27 février 1990) · 36 ans

Établissements de FRANCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    353 345 010 00014 · ouvert le 07 décembre 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de FRANCAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCAT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1990

Questions fréquentes sur FRANCAT

Quel est le numéro SIREN de FRANCAT ?

Le numéro SIREN de FRANCAT est 353 345 010. Le SIRET de son siège social est 353 345 010 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30353345010.

Qui dirige FRANCAT ?

FRANCAT est dirigée par AUGUSTE SEMILLE, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCAT ?

Le siège social de FRANCAT est situé 195 RTE DE SACCONGES Seynod, 74000 Annecy.

FRANCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCAT.

Entreprises similaires

Même activité à Annecy

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Annecy

Entreprises du même secteur à Annecy

Entreprises à Annecy

Toutes les entreprises à Annecy