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FRANCAT

Active
Siren422 252 247Société civile94160 SAINT-MANDECréée le 18 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
490 k€
Effectif
Non publié

FRANCAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 252 247. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 av Sainte-Marie, 94160 Saint-Mande. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par FRANCIS DISDIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRANCAT

Dénomination
FRANCAT
SIREN
422 252 247
SIRET (siège)
422 252 247 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94422252247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 252 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
490 276,04 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
18 mars 1999
Siège social
63 AV SAINTE-MARIE, 94160, SAINT-MANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCAT

La prise de participation sous quelque forme que ce soit et notamment par souscription ou achat de toutes valeurs mobilières actions obligations parts ou titres cotés ou non cotés ou figurant au hors cote dans toutes sociétés de quelque forme qu'elles soient constituées ou à constituer la gestion de Cesparticipations et l'intérêts ainsi que le placement de ses fonds libres l'acquisition la gestion l'administration l'entretien et la mise en valeur par tous moyens la location en totalité ou en fractions de tout immeuble et notamment l'acquisition de biens immobiliers sis à saint mandé (val de Marne) 63 Avenuesainte Marie

Finances de FRANCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCAT

FD

FRANCIS DISDIER

Gérant

Depuis la création (18 mars 1999) · 27 ans

CB

catherine bobo

Associé non salarié

Depuis la création (18 mars 1999) · 27 ans

Établissements de FRANCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94160 SAINT-MANDESiègeActif

    422 252 247 00016 · ouvert le 08 mars 1999 · NAF 6420Z

Documents juridiques de FRANCAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de FRANCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCAT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1999

Questions fréquentes sur FRANCAT

Quel est le numéro SIREN de FRANCAT ?

Le numéro SIREN de FRANCAT est 422 252 247. Le SIRET de son siège social est 422 252 247 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94422252247.

Qui dirige FRANCAT ?

FRANCAT est dirigée par FRANCIS DISDIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCAT ?

Le siège social de FRANCAT est situé 63 av Sainte-Marie, 94160 Saint-Mande.

FRANCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCAT.

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