FRANCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 980 607, FRANCAT est une SCI créée le 18 juin 2003. Elle est domiciliée Ld les Bourdonnais, 35290 Muel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUELINE BOSSARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCAT
INSEE- Dénomination
- FRANCAT
- SIREN
- 448 980 607
- SIRET (siège)
- 448 980 607 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27448980607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 980 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2003
- Siège social
- LD LES BOURDONNAIS, 35290, MUEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCAT
propriété, acquisition, gestion, administration, amélioration et exploitation pär bail ou location de tous immeubles, et, généralement toute opération de quelque nature qu'elle soit, pouvant être utile à la réalisation de l'objet social, pourvu qu'elle né modifie pas le caractère civil de la societe.
Finances de FRANCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juin 2003) · 23 ans
Établissements de FRANCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35290 MUELSiègeActif
448 980 607 00015 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANCAT
INPIComptes annuels de FRANCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCAT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 25 mai 2023 · N° 18/08869
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 2003
Questions fréquentes sur FRANCAT
Quel est le numéro SIREN de FRANCAT ?
Le numéro SIREN de FRANCAT est 448 980 607. Le SIRET de son siège social est 448 980 607 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27448980607.
Qui dirige FRANCAT ?
FRANCAT est dirigée par JACQUELINE BOSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCAT ?
Le siège social de FRANCAT est situé Ld les Bourdonnais, 35290 Muel.
FRANCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCAT.
Entreprises similaires
Même activité à Muel