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FRANCAT

Active
Siren820 125 508SCI55430 BELLEVILLE-SUR-MEUSECréée le 06 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

FRANCAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 125 508. Son siège social est situé Che de Decauville, 55430 Belleville-sur-Meuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS HAVETTE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCAT

Dénomination
FRANCAT
SIREN
820 125 508
SIRET (siège)
820 125 508 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54820125508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 125 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2016
Siège social
CHE DE DECAUVILLE, 55430, BELLEVILLE-SUR-MEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCAT

L'acquisition, la vente, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés

Finances de FRANCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCAT

FH

FRANCOIS HAVETTE

Autre

Depuis la création (06 mai 2016) · 10 ans

CH

CATHERINE HAVETTE

Autre

Depuis la création (06 mai 2016) · 10 ans

FT

FRANCOISE THORION

Autre

Depuis la création (06 mai 2016) · 10 ans

Établissements de FRANCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55430 BELLEVILLE-SUR-MEUSESiègeActif

    820 125 508 00011 · ouvert le 15 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de FRANCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCAT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-06 · Début d'activité : 2016-04-15

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2016

Questions fréquentes sur FRANCAT

Quel est le numéro SIREN de FRANCAT ?

Le numéro SIREN de FRANCAT est 820 125 508. Le SIRET de son siège social est 820 125 508 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54820125508.

Qui dirige FRANCAT ?

FRANCAT est dirigée par FRANCOIS HAVETTE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCAT ?

Le siège social de FRANCAT est situé Che de Decauville, 55430 Belleville-sur-Meuse.

FRANCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCAT.

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