FRANCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 121 890, FRANCAT est une SCI créée le 3 novembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 rue Cuvier, 83150 Bandol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCE FRERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRANCAT
INSEE- Dénomination
- FRANCAT
- SIREN
- 833 121 890
- SIRET (siège)
- 833 121 890 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50833121890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 121 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2017
- Siège social
- 92 RUE CUVIER, 83150, BANDOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCAT
Gestion immobilière.
Finances de FRANCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCAT
INSEEÉtablissements de FRANCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83150 BANDOLSiègeActif
833 121 890 00010 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANCAT
INPIComptes annuels de FRANCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCAT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 25 mai 2023 · N° 18/08869
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-01
- création
Date d'effet : 03 novembre 2017
Questions fréquentes sur FRANCAT
Quel est le numéro SIREN de FRANCAT ?
Le numéro SIREN de FRANCAT est 833 121 890. Le SIRET de son siège social est 833 121 890 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50833121890.
Qui dirige FRANCAT ?
FRANCAT est dirigée par FRANCE FRERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCAT ?
Le siège social de FRANCAT est situé 92 rue Cuvier, 83150 Bandol.
FRANCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCAT.
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