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FRANCATAM

Active
Siren451 308 845SCI97100 BASSE-TERRECréée le 18 novembre 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
5,0 k€

FRANCATAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2003, identifiée par le SIREN 451 308 845. Le siège social de l'entreprise se trouve Cite Authe I Petit Paris Chez Mr Vala Francis, 97100 Basse-Terre. FRANCATAM relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCIS VALA, gérant.

Fiche d'identité de FRANCATAM

Dénomination
FRANCATAM
SIREN
451 308 845
SIRET (siège)
451 308 845 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62451308845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 308 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 novembre 2003
Siège social
CITE AUTHE I PETIT PARIS CHEZ MR VALA FRANCIS, 97100, BASSE-TERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCATAM

ACQUISITION ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

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Finances de FRANCATAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCATAM

FV

FRANCIS VALA

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de FRANCATAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97100 BASSE-TERRESiègeActif

    451 308 845 00010 · ouvert le 18 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCATAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2003

  • Acte

Conformité de FRANCATAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCATAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCATAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCATAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCATAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2003

Questions fréquentes sur FRANCATAM

Quel est le numéro SIREN de FRANCATAM ?

Le numéro SIREN de FRANCATAM est 451 308 845. Le SIRET de son siège social est 451 308 845 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62451308845.

Qui dirige FRANCATAM ?

FRANCATAM est dirigée par FRANCIS VALA, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCATAM ?

Le siège social de FRANCATAM est situé Cite Authe I Petit Paris Chez Mr Vala Francis, 97100 Basse-Terre.

FRANCATAM est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCATAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCATAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCATAM.