FRANCATH
Fermée6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 10,0 k€
FRANCATH est une SCI immatriculée le 5 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 334 389. Son siège social est situé 66 av de Jasseron, 01000 Bourg-en-Bresse. FRANCATH relève du secteur gestion de fonds (code NAF 6630Z). FRANCOIS LOURTIOUX exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 mai 2017.
Fiche d'identité de FRANCATH
INSEE- Dénomination
- FRANCATH
- SIREN
- 533 334 389
- SIRET (siège)
- 533 334 389 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13533334389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 334 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 05 juillet 2011
- Date de radiation
- 11 mai 2017
- Siège social
- 66 AV DE JASSERON, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de FRANCATH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCATH
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de FRANCATH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé
533 334 389 00012 · ouvert le 20 juin 2011 · NAF 6630Z
Documents juridiques de FRANCATH
INPIConformité de FRANCATH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FRANCATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCATH
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LOURTIOUX François, Louis, Valentin
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé : LOURTIOUX François, Louis, Valentin
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-05 · Début d'activité : 2011-06-20
- radiation
Date d'effet : 11 mai 2017
Questions fréquentes sur FRANCATH
Quel est le numéro SIREN de FRANCATH ?
Le numéro SIREN de FRANCATH est 533 334 389. Le SIRET de son siège social est 533 334 389 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13533334389.
Qui dirige FRANCATH ?
FRANCATH est dirigée par FRANCOIS LOURTIOUX, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCATH ?
Le siège social de FRANCATH est situé 66 av de Jasseron, 01000 Bourg-en-Bresse.
FRANCATH est-elle toujours en activité ?
Non, FRANCATH n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 mai 2017.
FRANCATH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCATH.
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