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FRANCATH

Fermée
Siren533 334 389SCI01000 BOURG-EN-BRESSERadiée le 11 mai 2017

6630Z · Gestion de fonds

Documents
Capital social
10,0 k€

FRANCATH est une SCI immatriculée le 5 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 334 389. Son siège social est situé 66 av de Jasseron, 01000 Bourg-en-Bresse. FRANCATH relève du secteur gestion de fonds (code NAF 6630Z). FRANCOIS LOURTIOUX exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 mai 2017.

Fiche d'identité de FRANCATH

Dénomination
FRANCATH
SIREN
533 334 389
SIRET (siège)
533 334 389 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13533334389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 334 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6630Z - Gestion de fonds
Date de création
05 juillet 2011
Date de radiation
11 mai 2017
Siège social
66 AV DE JASSERON, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de FRANCATH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCATH

AR

ANITA RYCKEWAERT

Associé indéfiniment responsable

FL

FRANCOIS LOURTIOUX

Liquidateur

Depuis la création (05 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de FRANCATH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé

    533 334 389 00012 · ouvert le 20 juin 2011 · NAF 6630Z

Documents juridiques de FRANCATH

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 28 août 2013

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2011

  • Acte

Conformité de FRANCATH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCATH

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LOURTIOUX François, Louis, Valentin

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé : LOURTIOUX François, Louis, Valentin

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-05 · Début d'activité : 2011-06-20

  1. radiation

    Date d'effet : 11 mai 2017

Questions fréquentes sur FRANCATH

Quel est le numéro SIREN de FRANCATH ?

Le numéro SIREN de FRANCATH est 533 334 389. Le SIRET de son siège social est 533 334 389 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13533334389.

Qui dirige FRANCATH ?

FRANCATH est dirigée par FRANCOIS LOURTIOUX, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCATH ?

Le siège social de FRANCATH est situé 66 av de Jasseron, 01000 Bourg-en-Bresse.

FRANCATH est-elle toujours en activité ?

Non, FRANCATH n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 mai 2017.

FRANCATH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCATH.