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FRANCAVA

Active
Siren382 872 885Société civile75011 PARISCréée le 29 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

FRANCAVA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 1991, identifiée par le SIREN 382 872 885. Elle est domiciliée 20 rue Louis Bonnet, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. La direction est assurée par CATHERINE HUYNH-VAN-PHUONG en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRANCAVA

Dénomination
FRANCAVA
SIREN
382 872 885
SIRET (siège)
382 872 885 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54382872885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 872 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
29 août 1991
Siège social
20 RUE LOUIS BONNET, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCAVA

L'ACQUISITION, LA GERANCE ET LA VENTE DE TOUS BIENS DE NATURE IMMOBILIERE

Finances de FRANCAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCAVA

CH

CATHERINE HUYNH-VAN-PHUONG

Gérant

Depuis la création (29 août 1991) · 35 ans

Établissements de FRANCAVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    382 872 885 00019 · ouvert le 17 juillet 1991 · NAF 6831Z

Documents juridiques de FRANCAVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de FRANCAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCAVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCAVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCAVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 1991

Questions fréquentes sur FRANCAVA

Quel est le numéro SIREN de FRANCAVA ?

Le numéro SIREN de FRANCAVA est 382 872 885. Le SIRET de son siège social est 382 872 885 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54382872885.

Qui dirige FRANCAVA ?

FRANCAVA est dirigée par CATHERINE HUYNH-VAN-PHUONG, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCAVA ?

Le siège social de FRANCAVA est situé 20 rue Louis Bonnet, 75011 Paris.

FRANCAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCAVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCAVA.

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