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FRANCAVE

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Siren421 731 662SARL74000 ANNECYCréée le 05 janvier 1999

Documents

FRANCAVE est une SARL immatriculée le 5 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 731 662. Son siège social est situé 29 T av de France, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 513J.

Fiche d'identité de FRANCAVE

Dénomination
FRANCAVE
SIREN
421 731 662
SIRET (siège)
421 731 662 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39421731662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 731 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513J
Date de création
05 janvier 1999
Siège social
29 T AV DE FRANCE, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANCAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCAVE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCAVE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    421 731 662 00019 · ouvert le 05 janvier 1999 · NAF 513J

Documents juridiques de FRANCAVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Conformité de FRANCAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCAVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCAVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1999

Questions fréquentes sur FRANCAVE

Quel est le numéro SIREN de FRANCAVE ?

Le numéro SIREN de FRANCAVE est 421 731 662. Le SIRET de son siège social est 421 731 662 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39421731662.

Où se situe le siège social de FRANCAVE ?

Le siège social de FRANCAVE est situé 29 T av de France, 74000 Annecy.

FRANCAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCAVE.