FRANCBERT INDUSTRIES

Active

Siren309 609 865SARL30000 NIMESCréée le 25 décembre 1977

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

FRANCBERT INDUSTRIES est une SARL immatriculée le 25 décembre 1977 sous le numéro SIREN 309 609 865. Elle est domiciliée 4 T rue Seguier, 30000 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 283C comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCBERT INDUSTRIES

INSEE

Dénomination: FRANCBERT INDUSTRIES
SIREN: 309 609 865
SIRET (siège): 309 609 865 00014
N° TVA intracommunautaire: FR93309609865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 309 609 865
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 283C
Date de création: 25 décembre 1977
Siège social: 4 T RUE SEGUIER, 30000, NIMES
Établissements: 2
Statut: Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRANCBERT INDUSTRIES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCBERT INDUSTRIES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCBERT INDUSTRIES

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

30000 NIMESSiègeFermé
309 609 865 00014 · NAF 283C
30320 MARGUERITTESFermé
309 609 865 00022 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 283C

Documents juridiques de FRANCBERT INDUSTRIES

INPI

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de FRANCBERT INDUSTRIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCBERT INDUSTRIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCBERT INDUSTRIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCBERT INDUSTRIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCBERT INDUSTRIES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 25 décembre 1977

Questions fréquentes sur FRANCBERT INDUSTRIES

Quel est le numéro SIREN de FRANCBERT INDUSTRIES ?

Le numéro SIREN de FRANCBERT INDUSTRIES est 309 609 865. Le SIRET de son siège social est 309 609 865 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93309609865.

Où se situe le siège social de FRANCBERT INDUSTRIES ?

Le siège social de FRANCBERT INDUSTRIES est situé 4 T rue Seguier, 30000 Nimes.