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FRANCE

Active
Siren407 892 934SCI57200 SARREGUEMINESCréée le 22 mai 1996

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
457,35 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 892 934, FRANCE est une SCI créée le 22 mai 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 144 rue de France Sarreguemines, 57200 Sarreguemines. FRANCE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PASCAL PIERRET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRANCE

Dénomination
FRANCE
SIREN
407 892 934
SIRET (siège)
407 892 934 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49407892934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 892 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 mai 1996
Siège social
144 RUE DE FRANCE SARREGUEMINES, 57200, SARREGUEMINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS 144 RUE DE FRANCE - 57200 - SARREGUEMINES. L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL DUDIT IMMEUBLE OU TOUS AUTRES IMMEUBLES.

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Finances de FRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE

PP

PASCAL PIERRET

Gérant

Depuis la création (22 mai 1996) · 30 ans

Établissements de FRANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57200 SARREGUEMINESSiègeActif

    407 892 934 00016 · ouvert le 10 février 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 1996

  • Acte

Conformité de FRANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1996

Questions fréquentes sur FRANCE

Quel est le numéro SIREN de FRANCE ?

Le numéro SIREN de FRANCE est 407 892 934. Le SIRET de son siège social est 407 892 934 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49407892934.

Qui dirige FRANCE ?

FRANCE est dirigée par PASCAL PIERRET, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCE ?

Le siège social de FRANCE est situé 144 rue de France Sarreguemines, 57200 Sarreguemines.

FRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE.

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