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FRANCE

Active
Siren430 407 916SARL13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 12 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 407 916. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 All Rufinus, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z.

Fiche d'identité de FRANCE

Dénomination
FRANCE
SIREN
430 407 916
SIRET (siège)
430 407 916 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15430407916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 407 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
12 avril 2000
Siège social
1 ALL RUFINUS, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE

Programmation informatique

Finances de FRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    430 407 916 00013 · ouvert le 12 avril 2000 · NAF 6201Z

Documents juridiques de FRANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2000

Questions fréquentes sur FRANCE

Quel est le numéro SIREN de FRANCE ?

Le numéro SIREN de FRANCE est 430 407 916. Le SIRET de son siège social est 430 407 916 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15430407916.

Où se situe le siège social de FRANCE ?

Le siège social de FRANCE est situé 1 All Rufinus, 13100 Aix-en-Provence.

FRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE.

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