FRANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRANCE est une SCI immatriculée le 5 mai 2006 sous le numéro SIREN 489 958 173. Le siège social de l'entreprise se trouve Rn 6 le Petit Villeblevin, 89340 Villeblevin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HABIB BEN ALAYA, gérant.
Fiche d'identité de FRANCE
INSEE- Dénomination
- FRANCE
- SIREN
- 489 958 173
- SIRET (siège)
- 489 958 173 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66489958173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 958 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2006
- Siège social
- RN 6 LE PETIT VILLEBLEVIN, 89340, VILLEBLEVIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE
Location de biens
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Finances de FRANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2015
HBAYEB HOLDING
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89340 VILLEBLEVINSiègeActif
489 958 173 00010 · ouvert le 10 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANCE
INPIComptes annuels de FRANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Gérant non associé : BEN ALAYA Habib ; Associé indéfiniment responsable : HBAYEB HOLDING
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Associé indéfiniment responsable : BEN ALAYA Habib en fonction le 12 Janvier 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : BEN ALAYA Habit en fonction le 12 Janvier 2015
- création
Date d'effet : 05 mai 2006
Questions fréquentes sur FRANCE
Quel est le numéro SIREN de FRANCE ?
Le numéro SIREN de FRANCE est 489 958 173. Le SIRET de son siège social est 489 958 173 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66489958173.
Qui dirige FRANCE ?
FRANCE est dirigée par HABIB BEN ALAYA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCE ?
Le siège social de FRANCE est situé Rn 6 le Petit Villeblevin, 89340 Villeblevin.
FRANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE.
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