FRANCE 9
ActiveFRANCE 9 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 1989, identifiée par le SIREN 349 654 954. Son siège social est situé 83 R Michel Ange, 75016 Paris 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5572.
Fiche d'identité de FRANCE 9
INSEE- Dénomination
- FRANCE 9
- SIREN
- 349 654 954
- SIRET (siège)
- 349 654 954 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84349654954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 654 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5572
- Date de création
- 02 mars 1989
- Siège social
- 83 R MICHEL ANGE, 75016, PARIS 16
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FRANCE 9
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCE 9
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75016 PARIS 16SiègeFermé
349 654 954 00016 · ouvert le 16 janvier 1989 · NAF 5572
Documents juridiques de FRANCE 9
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de FRANCE 9
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE 9. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 22-22.623
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23-23.544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 19/13275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025048273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01568
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/03771
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/15037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 18 février 2025 · N° 25/00733
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/00382
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Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/02766
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2024 · N° 19/05138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/01216
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/04683
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-12.025
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-11.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE 9
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mars 1989
Questions fréquentes sur FRANCE 9
Quel est le numéro SIREN de FRANCE 9 ?
Le numéro SIREN de FRANCE 9 est 349 654 954. Le SIRET de son siège social est 349 654 954 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84349654954.
Où se situe le siège social de FRANCE 9 ?
Le siège social de FRANCE 9 est situé 83 R Michel Ange, 75016 Paris 16.
FRANCE 9 est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE 9 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE 9.
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