France 99
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Capital social
- 1,0 k€
France 99 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2023, identifiée par le SIREN 952 855 054. Son siège social est situé 14 RUE Cantelaudette immeuble pont d'aquitaine, 33310 Lormont. Son activité principale est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). Elle est dirigée par SAS HOLDING A3GE EXPANSION, président de sas.
Fiche d'identité de France 99
INSEE- Dénomination
- France 99
- SIREN
- 952 855 054
- SIRET (siège)
- 952 855 054 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR06952855054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 855 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 01 juin 2023
- Siège social
- 14 RUE Cantelaudette immeuble pont d'aquitaine, 33310, Lormont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de France 99
Tous travaux administratifs, de soutien et de conseil pour les professionnels et les particuliers.
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Finances de France 99
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de France 99
INSEESAS HOLDING A3GE EXPANSION
Président de SAS
Depuis la création (01 juin 2023) · 3 ans
Établissements de France 99
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33310 LormontSiègeActif
952 855 054 00013 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 7022Z
Documents juridiques de France 99
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de France 99
Aucune procédure collective n'a été publiée pour France 99. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent France 99. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 23/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025013218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de France 99 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de France 99
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-01 · Début d'activité : 2023-06-01
- création
Date d'effet : 01 juin 2023
Questions fréquentes sur France 99
Quel est le numéro SIREN de France 99 ?
Le numéro SIREN de France 99 est 952 855 054. Le SIRET de son siège social est 952 855 054 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06952855054.
Qui dirige France 99 ?
France 99 est dirigée par SAS HOLDING A3GE EXPANSION, président de sas.
Où se situe le siège social de France 99 ?
Le siège social de France 99 est situé 14 RUE Cantelaudette immeuble pont d'aquitaine, 33310 Lormont.
France 99 est-elle toujours en activité ?
Oui, France 99 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
France 99 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour France 99.
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