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FRANCE ACCESS'MODE

Active
Siren482 598 828SARL75014 PARISCréée le 30 mai 2005

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Documents
Capital social
7,6 k€

FRANCE ACCESS'MODE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 598 828. Son siège social est situé 149 av du Maine, 75014 Paris. Elle exerce une activité de commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z). Elle est dirigée par ANNABEL DEGUY, gérant.

Fiche d'identité de FRANCE ACCESS'MODE

Dénomination
FRANCE ACCESS'MODE
SIREN
482 598 828
SIRET (siège)
482 598 828 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07482598828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 598 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 620 €
Code NAF / APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Date de création
30 mai 2005
Siège social
149 AV DU MAINE, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE ACCESS'MODE

L'achat, la vente, le negoce, la creation, la diffusion de tous articles d'habillement et de tous accessoires de mode et du vetement ainsi que tous articles d'ameublement, de decoration, de puericulture et d'equipement pour la femme et l'enfant.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRANCE ACCESS'MODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE ACCESS'MODE

AD

ANNABEL DEGUY

Gérant

Depuis la création (30 mai 2005) · 21 ans

Établissements de FRANCE ACCESS'MODE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    482 598 828 00010 · ouvert le 18 mai 2005 · NAF 4771Z

Documents juridiques de FRANCE ACCESS'MODE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2005

  • Acte

Conformité de FRANCE ACCESS'MODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE ACCESS'MODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE ACCESS'MODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE ACCESS'MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE ACCESS'MODE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2005

Marques déposées par FRANCE ACCESS'MODE

FRANCE ACCESS'MODE est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 10 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • OENY

    N° 5287536 · Déposée le 12 août 2026 · Marque verbale

    Demande publiée

    Classes 25, 35 · valable jusqu’au 12 août 2036

  • CHIPOTE PAS

    N° 4277334 · Déposée le 03 juin 2016 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 25, 35 · valable jusqu’au 03 juin 2036

  • CHIPOTE PAS

    N° 4276968 · Déposée le 02 juin 2016 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 18, 20, 24, 25, 26

  • Pétifun

    N° 4076821 · Déposée le 18 mars 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 30, 32 · expirée le 18 mars 2024

  • Féstibar

    N° 4076809 · Déposée le 18 mars 2014 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 16, 30, 32

  • FESTIBAR

    N° 4076146 · Déposée le 14 mars 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 30, 32, 33, 35 · expirée le 14 mars 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRANCE ACCESS'MODE

Quel est le numéro SIREN de FRANCE ACCESS'MODE ?

Le numéro SIREN de FRANCE ACCESS'MODE est 482 598 828. Le SIRET de son siège social est 482 598 828 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07482598828.

Qui dirige FRANCE ACCESS'MODE ?

FRANCE ACCESS'MODE est dirigée par ANNABEL DEGUY, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCE ACCESS'MODE ?

Le siège social de FRANCE ACCESS'MODE est situé 149 av du Maine, 75014 Paris.

FRANCE ACCESS'MODE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE ACCESS'MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE ACCESS'MODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE ACCESS'MODE.