FRANCE ACCESS'MODE
Active4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Capital social
- 7,6 k€
FRANCE ACCESS'MODE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 598 828. Son siège social est situé 149 av du Maine, 75014 Paris. Elle exerce une activité de commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z). Elle est dirigée par ANNABEL DEGUY, gérant.
Fiche d'identité de FRANCE ACCESS'MODE
INSEE- Dénomination
- FRANCE ACCESS'MODE
- SIREN
- 482 598 828
- SIRET (siège)
- 482 598 828 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07482598828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 598 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 620 €
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 30 mai 2005
- Siège social
- 149 AV DU MAINE, 75014, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE ACCESS'MODE
L'achat, la vente, le negoce, la creation, la diffusion de tous articles d'habillement et de tous accessoires de mode et du vetement ainsi que tous articles d'ameublement, de decoration, de puericulture et d'equipement pour la femme et l'enfant.
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Finances de FRANCE ACCESS'MODE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE ACCESS'MODE
INSEEÉtablissements de FRANCE ACCESS'MODE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
482 598 828 00010 · ouvert le 18 mai 2005 · NAF 4771Z
Documents juridiques de FRANCE ACCESS'MODE
INPIConformité de FRANCE ACCESS'MODE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE ACCESS'MODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE ACCESS'MODE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE ACCESS'MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE ACCESS'MODE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- création
Date d'effet : 30 mai 2005
Marques déposées par FRANCE ACCESS'MODE
INPIFRANCE ACCESS'MODE est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 10 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Demande publiéeOENY
N° 5287536 · Déposée le 12 août 2026 · Marque verbale
Classes 25, 35 · valable jusqu’au 12 août 2036
- Marque renouveléeCHIPOTE PAS
N° 4277334 · Déposée le 03 juin 2016 · Marque verbale
Classes 25, 35 · valable jusqu’au 03 juin 2036
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalCHIPOTE PAS
N° 4276968 · Déposée le 02 juin 2016 · Marque verbale
Classes 18, 20, 24, 25, 26
- Marque expiréePétifun
N° 4076821 · Déposée le 18 mars 2014 · Marque verbale
Classes 16, 30, 32 · expirée le 18 mars 2024
- Demande totalement rejetéeFéstibar
N° 4076809 · Déposée le 18 mars 2014 · Marque verbale
Classes 16, 30, 32
- Marque expiréeFESTIBAR
N° 4076146 · Déposée le 14 mars 2014 · Marque verbale
Classes 30, 32, 33, 35 · expirée le 14 mars 2024
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FRANCE ACCESS'MODE
Quel est le numéro SIREN de FRANCE ACCESS'MODE ?
Le numéro SIREN de FRANCE ACCESS'MODE est 482 598 828. Le SIRET de son siège social est 482 598 828 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07482598828.
Qui dirige FRANCE ACCESS'MODE ?
FRANCE ACCESS'MODE est dirigée par ANNABEL DEGUY, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCE ACCESS'MODE ?
Le siège social de FRANCE ACCESS'MODE est situé 149 av du Maine, 75014 Paris.
FRANCE ACCESS'MODE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE ACCESS'MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE ACCESS'MODE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE ACCESS'MODE.
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