FRANCE ACCESSIBILITE

Active

Siren538 215 955Groupement d'intérêt économique (GIE)47300 LEDATCréée le 14 février 2017

8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 538 215 955, FRANCE ACCESSIBILITE est un groupement d'intérêt économique (GIE) créé le 14 février 2017. Son siège social est situé 105 av de Campagnac, 47300 Ledat. Elle exerce une activité de autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z). FREDERIC BAUER exerce les fonctions de président du conseil de surveillance de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCE ACCESSIBILITE

INSEE

Dénomination: FRANCE ACCESSIBILITE
SIREN: 538 215 955
SIRET (siège): 538 215 955 00021
N° TVA intracommunautaire: FR39538215955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 538 215 955
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique: Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE: 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Date de création: 14 février 2017
Siège social: 105 AV DE CAMPAGNAC, 47300, LEDAT
Établissements: 2
Statut: Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de FRANCE ACCESSIBILITE

france-accessibilite.fr france-accessibilite franceaccessibilite franceaccessibilite 08 05 05 00 67 info@france-accessibilite.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de FRANCE ACCESSIBILITE

Mise en commun des moyens matériels financiers, humains et tous autres moyens

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRANCE ACCESSIBILITE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE ACCESSIBILITE

INSEEBODACC

OLIVIER RONDIN

Autre

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2022

GUILLAUME PELERIN

Administrateur

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2022

FREDERIC BAUER

Président du conseil de surveillance

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2024

FABIEN LAINSCEK

Directeur général délégué

SYLVIE SOUQUET

Administrateur

Depuis la création (14 février 2017) · 9 ans

MIDILEV

Directeur général délégué

AUVERGNE ASCENSEURS

Directeur général délégué

Depuis la création (14 février 2017) · 9 ans

ALITCA

Directeur général délégué

ESPASS Groupe SIETRAM

Directeur général délégué

ENTREPRISE SEMA

Directeur général délégué

SIETRAM

Directeur général délégué

AF2R BOURGOGNE

Directeur général délégué

ETS MENANTEAU

Directeur général délégué

AEF

Directeur général délégué

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2024

3MC

Directeur général délégué

SACHOT ASCENSEURS

Directeur général délégué

ASTEC MEDITERRANEE

Directeur général délégué

"P.A AUTOMATISME"

Directeur général délégué

Anciens dirigeants (3)

Philippe OLOMBEL

Contrôleur de gestion · de février 2017 à septembre 2025

Patrick PELERIN

Administrateur · de février 2017 à octobre 2022

Jacky MOULARD

Contrôleur de gestion · de février 2017 à octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCE ACCESSIBILITE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

47300 LEDATSiègeActif
538 215 955 00021 · ouvert le 12 janvier 2017 · NAF 8299Z
92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
538 215 955 00013 · ouvert le 09 septembre 2011 · NAF 8299Z

Documents juridiques de FRANCE ACCESSIBILITE

INPI

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 juillet 2024

Acte

Dépôt du 16 juillet 2024

Acte

Dépôt du 04 août 2023

Acte

Dépôt du 19 octobre 2022

Acte

Dépôt du 10 octobre 2022

Acte

Dépôt du 10 octobre 2022

Acte

Dépôt du 10 octobre 2022

Acte

Dépôt du 09 février 2021

Acte

Dépôt du 02 juillet 2019

Acte

Dépôt du 05 juin 2018

Acte

Dépôt du 14 février 2017

Acte

Dépôt du 06 mai 2016

Acte

Dépôt du 04 mai 2016

Acte

Dépôt du 10 mars 2016

Acte

Dépôt du 18 novembre 2014

Acte

Dépôt du 18 novembre 2014

Acte

Dépôt du 18 novembre 2014

Acte

Dépôt du 30 novembre 2011

Acte

Conformité de FRANCE ACCESSIBILITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE ACCESSIBILITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE ACCESSIBILITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE ACCESSIBILITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE ACCESSIBILITE

BODACC

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 septembre 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Président du conseil, Administrateur : PELERIN Guillaume ; Administrateur : RONDIN Olivier ; Administrateur : SOUQUET Sylvie ; Membre : AEF ; Contrôleur de gestion : BAUER Frédéric
06 août 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Président, Administrateur : RONDIN Olivier ; Administrateur : SOUQUET Sylvie ; Administrateur : PELERIN Guillaume ; Membre : AEF ; Contrôleur de gestion : BAUER Frédéric
06 août 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Président, Administrateur : RONDIN Olivier ; Administrateur : SOUQUET Sylvie ; Administrateur : PELERIN Guillaume ; Membre : AEF ; Contrôleur de gestion : OLOMBEL Philippe
19 octobre 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Président, Administrateur : RONDIN Olivier ; Administrateur : SOUQUET Sylvie ; Administrateur : PELERIN Guillaume ; Contrôleur de gestion : OLOMBEL Philippe
20 juin 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Président, Administrateur : OLOMBEL Philippe ; Administrateur : SOUQUET Sylvie ; Administrateur : PELERIN Patrick ; Contrôleur de gestion : MOULARD Jacky
22 février 2017Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculée le 2017-02-14 · Début d'activité : 2011-09-09
10 mai 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Administrateur : SOUQUET Sylvie modification le 18 Novembre 2014 Membre : P. A AUTOMATISME en fonction le 30 Novembre 2011 Membre : ASTEC MEDITERRANEE en fonction le 30 Novembre 2011 Membre : SACHOT ASCENSEURS en fonction le 30 Novembre 2011 Membre : 3MC en fonction le 30 Novembre 2011 Membre : MIDILEV en fonction le 30 Novembre 2011 Président Administrateur : OLOMBEL Philippe modification le 18 Novembre 2014 Membre : AUVERGNE ASCENSEURS en fonction le 18 Novembre 2014 Membre : SIMPLYACCESS en fonction le 18 Novembre 2014 Contrôleur de gestion : MOULARD Jacky en fonction le 18 Novembre 2014 Administrateur : PELERIN Patrick modification le 06 Janvier 2015 Membre exonéré des dettes nées antérieurement à son entrée : 2 MA en fonction le 04 Mai 2016
26 novembre 2014Modifications diverses
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Contrôleur de gestion : SOUQUET Sylvie modification le 18 Novembre 2014 Membre : P. A AUTOMATISME en fonction le 30 Novembre 2011 Membre : ASTEC MEDITERRANEE en fonction le 30 Novembre 2011 Membre : DUBARCO en fonction le 30 Novembre 2011 Membre : AMV CONSEILS en fonction le 30 Novembre 2011 Membre : D V M H en fonction le 30 Novembre 2011 Membre : SACHOT ASCENSEURS en fonction le 30 Novembre 2011 Membre : DOMICILE-AUTONOMIE-CONSEIL-ENVIRONNEMENT MEDICAL en fonction le 30 Novembre 2011 Membre : 3MC en fonction le 30 Novembre 2011 Membre : MIDILEV en fonction le 30 Novembre 2011 Président Administrateur : BAUER Frédéric modification le 18 Novembre 2014 Administrateur Membre : VERMILLET Luc modification le 18 Novembre 2014 Administrateur : OLOMBEL Philippe en fonction le 18 Novembre 2014
26 novembre 2014Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
26 novembre 2014Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Administrateur : SOUQUET Sylvie modification le 18 Novembre 2014 Membre : P. A AUTOMATISME en fonction le 30 Novembre 2011 Membre : ASTEC MEDITERRANEE en fonction le 30 Novembre 2011 Membre : D V M H en fonction le 30 Novembre 2011 Membre : SACHOT ASCENSEURS en fonction le 30 Novembre 2011 Membre : 3MC en fonction le 30 Novembre 2011 Membre : MIDILEV en fonction le 30 Novembre 2011 Membre : VERMILLET Luc modification le 18 Novembre 2014 Président Administrateur : OLOMBEL Philippe modification le 18 Novembre 2014 Membre : AUVERGNE ASCENSEURS en fonction le 18 Novembre 2014 Membre : SIMPLYACCESS en fonction le 18 Novembre 2014 Contrôleur de gestion : MOULARD Jacky en fonction le 18 Novembre 2014 Administrateur : PELLERIN Patrick en fonction le 18 Novembre 2014
13 décembre 2011Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-09

19 mars 2025création
Date d'effet : 14 février 2017

Marques déposées par FRANCE ACCESSIBILITE

INPI

FRANCE ACCESSIBILITE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

France Accessibilité 1er réseau d'Entreprises régionales
N° 4003398 · Déposée le 07 mai 2013 · Marque semi-figurative
Marque renouvelée
Classes 7, 44 · valable jusqu’au 07 mai 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRANCE ACCESSIBILITE

Quel est le numéro SIREN de FRANCE ACCESSIBILITE ?

Le numéro SIREN de FRANCE ACCESSIBILITE est 538 215 955. Le SIRET de son siège social est 538 215 955 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39538215955.

Qui dirige FRANCE ACCESSIBILITE ?

FRANCE ACCESSIBILITE est dirigée par FREDERIC BAUER, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 18 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCE ACCESSIBILITE ?

Le siège social de FRANCE ACCESSIBILITE est situé 105 av de Campagnac, 47300 Ledat.