FRANCE ACCESSOIRES SERVICES
Fermée6420Z · Activités des sociétés holding
- Capital social
- 90,0 k€
FRANCE ACCESSOIRES SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2006, identifiée par le SIREN 413 996 604. Son siège social est situé 6 rue de l 'Epau, 59230 Sars-et-Rosieres. Elle exerce une activité de activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). La direction est assurée par PHILIPPE LOUSSE en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 mai 2018.
Fiche d'identité de FRANCE ACCESSOIRES SERVICES
INSEE- Dénomination
- FRANCE ACCESSOIRES SERVICES
- SIREN
- 413 996 604
- SIRET (siège)
- 413 996 604 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR78413996604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 996 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 16 octobre 2006
- Date de radiation
- 28 mai 2018
- Siège social
- 6 RUE DE L 'EPAU, 59230, SARS-ET-ROSIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de FRANCE ACCESSOIRES SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE ACCESSOIRES SERVICES
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
modification du Gérant Lousse, Philippe, Gérant · jusqu'à juin 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANCE ACCESSOIRES SERVICES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59230 SARS-ET-ROSIERESSiègeFermé
413 996 604 00026 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6420Z
- 59273 FRETINFermé
413 996 604 00018 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 514F
Documents juridiques de FRANCE ACCESSOIRES SERVICES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FRANCE ACCESSOIRES SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE ACCESSOIRES SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 janvier 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 avril 2016. Clôturée le 28 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mai 2018 · publié le 06 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 juillet 2016 · publié le 08 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 avril 2016 · publié le 13 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marie-José froment Résidence Vauban Place Winston Churchill 59300 valenciennes.
Jugement du 29 février 2016 · publié le 20 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 21 juillet 2015 · publié le 08 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 janvier 2015 · publié le 02 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Selarl E. Rouvroy & G. Declercq prise en la personne de Maître Gilbert Declercq 224 Boulevard Albert 1er Résidence Artois Bâtiment N 59500 douai, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de FRANCE ACCESSOIRES SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE ACCESSOIRES SERVICES
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 avril 2016 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marie-José froment Résidence Vauban Place Winston Churchill 59300 valenciennes.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 29 février 2016 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
modification du Gérant Lousse, Philippe, Gérant partant : Dordain, Patrick
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 janvier 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Selarl E. Rouvroy & G. Declercq prise en la personne de Maître Gilbert Declercq 224 Boulevard Albert 1er Résidence Artois Bâtiment N 59500 douai, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- création
Date d'effet : 16 octobre 2006
Questions fréquentes sur FRANCE ACCESSOIRES SERVICES
Quel est le numéro SIREN de FRANCE ACCESSOIRES SERVICES ?
Le numéro SIREN de FRANCE ACCESSOIRES SERVICES est 413 996 604. Le SIRET de son siège social est 413 996 604 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78413996604.
Qui dirige FRANCE ACCESSOIRES SERVICES ?
FRANCE ACCESSOIRES SERVICES est dirigée par PHILIPPE LOUSSE, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCE ACCESSOIRES SERVICES ?
Le siège social de FRANCE ACCESSOIRES SERVICES est situé 6 rue de l 'Epau, 59230 Sars-et-Rosieres.
FRANCE ACCESSOIRES SERVICES est-elle toujours en activité ?
Non, FRANCE ACCESSOIRES SERVICES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 mai 2018.
FRANCE ACCESSOIRES SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE ACCESSOIRES SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
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