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FRANCE ACTES

Active
Siren417 785 953SAS78270 BONNIERES-SUR-SEINECréée le 03 mars 1998

8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Chiffre d'affaires 2025
256 k€+16,8 %
Résultat net 2025
17,2 k€+243,3 %
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 785 953, FRANCE ACTES est une SAS créée le 3 mars 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 rue Marcel Sembat, 78270 Bonnieres-sur-Seine. Elle exerce une activité de autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z). Le dernier exercice publié (clôture au 31 janvier 2025) fait état d'un chiffre d'affaires de 256 k€ pour un résultat net de 17,2 k€. La médiane du chiffre d'affaires de son activité en Île-de-France est de 480 k€, au-dessus du sien en 2025. Elle est dirigée par OLIVIER HUBERT, président de sas.

Fiche d'identité de FRANCE ACTES

Dénomination
FRANCE ACTES
SIREN
417 785 953
SIRET (siège)
417 785 953 00023
N° TVA intracommunautaire
FR16417785953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Versailles 417 785 953
Greffe
Versailles
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Date de création
03 mars 1998
Siège social
65 RUE MARCEL SEMBAT, 78270, BONNIERES-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de FRANCE ACTES

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de FRANCE ACTES

Prestations de services, rédaction d'acte judiciaire et/ou extrajudiciaire, gestion de contentieux, recouvrement de créances civiles et commerciales, gestion immobilère

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRANCE ACTES

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2025256 k€+16,8 %17,2 k€20,4 k€18,3 k€72,8 k€178 k€138 k€
2024219 k€−14,5 %−12,0 k€−6,0 k€−10,1 k€55,7 k€191 k€127 k€
2023256 k€+11,9 %7,6 k€15,0 k€9,3 k€67,7 k€201 k€139 k€
2022229 k€+19,7 %603 €5,6 k€1,1 k€60,0 k€177 k€124 k€
2021191 k€−3,5 %4,2 k€6,2 k€5,6 k€59,4 k€184 k€98,5 k€
2020198 k€+4,3 %3,9 k€7,4 k€5,9 k€55,2 k€202 k€98,8 k€
2019190 k€-−5,8 k€−3,6 k€−4,0 k€51,3 k€204 k€92,6 k€

Dernier exercice : clôture le 31 janvier 2025 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 01 décembre 2025

Position dans le secteur

En 2025, le chiffre d'affaires de FRANCE ACTES (256 k€) est inférieur à la médiane : 61 % des 951 entreprises de l'activité « autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. » (NAF 82.99Z) en Île-de-France ayant publié des comptes récents déclarent davantage. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 480 k€.

Comptes publiés et non confidentiels, clos depuis moins de trois ans, des entreprises actives de la même activité (Île-de-France).

Ratios 2025

Marge EBE
8,0 %
Résultat courant / CA
7,2 %
Autonomie financière
0,0 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
163,1 %
CAF / CA
7,2 %
Crédit clients
56 j
Crédit fournisseurs
26 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2025

Actif

Poste20252024
Autres immobilisations incorporelles0 €0 €
Immobilisations corporelles2 838 €0 €
Immobilisations financières2 839 €0 €
TOTAL Actif immobilisé5 677 €0 €
Clients et comptes rattachés47 757 €0 €
Autres créances1 579 €0 €
Disponibilités122 560 €0 €
Charges constatées d'avance864 €0 €
TOTAL Actif circulant172 761 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif178 439 €0 €

Passif

Poste20252024
Capital social ou individuel7 622 €0 €
Réserve légale762 €0 €
Autres réserves44 358 €0 €
Report à nouveau2 912 €0 €
Résultat de l'exercice17 194 €0 €
TOTAL Capitaux propres72 849 €0 €
Fournisseurs et comptes rattachés7 435 €0 €
Autres dettes97 937 €0 €
Produits constatés d'avance217 €0 €
TOTAL Dettes105 589 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif178 439 €0 €

Compte de résultat

Poste20252024
Production vendue - services255 663 €0 €
Autres produits474 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation256 137 €0 €
Code 24B2 619 €-
Autres charges externes93 502 €0 €
Code 243605 €-
Impôts, taxes et versements assimilés3 369 €0 €
Salaires et traitements96 636 €0 €
Charges sociales41 728 €0 €
Dotations aux amortissements1 216 €0 €
Code 2591 335 €-
Autres charges1 335 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation237 790 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION18 347 €0 €
Impôts sur les bénéfices1 153 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE17 194 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Autres immobilisations incorporelles0 €0 €
Immobilisations corporelles4 055 €0 €
Immobilisations financières2 839 €0 €
TOTAL Actif immobilisé6 894 €0 €
Clients et comptes rattachés136 395 €0 €
Autres créances3 263 €0 €
Disponibilités41 126 €0 €
Charges constatées d'avance3 688 €0 €
TOTAL Actif circulant184 474 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif191 369 €0 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel7 622 €0 €
Réserve légale762 €0 €
Autres réserves44 358 €0 €
Report à nouveau14 907 €0 €
Résultat de l'exercice−11 995 €0 €
TOTAL Capitaux propres55 654 €0 €
Emprunts et dettes assimilées78 056 €0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes965 €0 €
Fournisseurs et comptes rattachés12 555 €0 €
Code 169−11 721 €-
Autres dettes44 135 €0 €
TOTAL Dettes135 714 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif191 369 €0 €
Code 1822 904 €0 €

Compte de résultat

Poste20242023
Production vendue - services218 810 €0 €
Autres produits357 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation219 168 €0 €
Autres charges externes94 955 €0 €
Code 243439 €-
Impôts, taxes et versements assimilés2 656 €0 €
Salaires et traitements88 663 €0 €
Charges sociales38 508 €0 €
Dotations aux amortissements4 476 €0 €
Autres charges13 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation229 268 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−10 100 €0 €
Charges financières1 887 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE−11 995 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Autres immobilisations incorporelles1 520 €-
Immobilisations corporelles5 627 €-
Immobilisations financières2 839 €-
TOTAL Actif immobilisé8 466 €-
Clients et comptes rattachés64 829 €-
Autres créances4 220 €-
Disponibilités117 243 €-
Charges constatées d'avance6 252 €-
TOTAL Actif circulant192 545 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif201 012 €-

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel7 622 €-
Réserve légale762 €-
Autres réserves44 358 €-
Report à nouveau7 273 €-
Résultat de l'exercice7 634 €-
TOTAL Capitaux propres67 650 €-
Emprunts et dettes assimilées1 703 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes965 €-
Fournisseurs et comptes rattachés17 835 €-
Autres dettes112 858 €-
TOTAL Dettes133 362 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif201 012 €-
Code 1951 703 €-
Code 1821 645 €-

Compte de résultat

Poste20232022
Production vendue - services256 009 €-
Autres produits587 €-
TOTAL Produits d'exploitation256 596 €-
Code 24B1 916 €-
Autres charges externes100 304 €-
Code 243475 €-
Impôts, taxes et versements assimilés1 229 €-
Salaires et traitements97 726 €-
Charges sociales41 723 €-
Dotations aux amortissements4 527 €-
Autres charges1 742 €-
TOTAL Charges d'exploitation247 254 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION9 342 €-
Charges financières53 €-
Impôts sur les bénéfices1 655 €-
BÉNÉFICE OU PERTE7 634 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Autres immobilisations incorporelles1 520 €-
Immobilisations corporelles8 510 €-
Immobilisations financières2 839 €-
TOTAL Actif immobilisé11 349 €-
Clients et comptes rattachés25 780 €-
Autres créances4 653 €-
Disponibilités130 159 €-
Charges constatées d'avance5 295 €-
TOTAL Actif circulant165 888 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif177 238 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel7 622 €-
Réserve légale762 €-
Autres réserves44 358 €-
Report à nouveau6 670 €-
Résultat de l'exercice603 €-
TOTAL Capitaux propres60 016 €-
Emprunts et dettes assimilées6 772 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes965 €-
Fournisseurs et comptes rattachés13 614 €-
Code 169946 €-
Autres dettes95 869 €-
TOTAL Dettes117 222 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif177 238 €-
Code 1956 772 €-

Compte de résultat

Poste20222021
Production vendue - services228 818 €-
Autres produits1 074 €-
TOTAL Produits d'exploitation229 892 €-
Code 24B811 €-
Autres charges externes97 256 €-
Code 243403 €-
Impôts, taxes et versements assimilés2 005 €-
Salaires et traitements86 678 €-
Charges sociales37 321 €-
Dotations aux amortissements4 020 €-
Autres charges1 523 €-
TOTAL Charges d'exploitation228 805 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION1 086 €-
Charges financières108 €-
Impôts sur les bénéfices375 €-
BÉNÉFICE OU PERTE603 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Autres immobilisations incorporelles1 520 €-
Immobilisations corporelles11 502 €16 255 €
Immobilisations financières2 839 €2 839 €
TOTAL Actif immobilisé14 342 €19 094 €
Avances et acomptes versés sur commandes118 €-
Clients et comptes rattachés30 714 €70 593 €
Autres créances2 361 €1 837 €
Valeurs mobilières de placement-30 035 €
Disponibilités133 286 €78 097 €
Charges constatées d'avance3 049 €2 057 €
TOTAL Actif circulant169 529 €182 620 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif183 871 €201 714 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel7 622 €7 622 €
Réserve légale762 €762 €
Autres réserves44 358 €40 444 €
Report à nouveau2 432 €2 432 €
Résultat de l'exercice4 238 €3 914 €
TOTAL Capitaux propres59 413 €55 175 €
Emprunts et dettes assimilées11 786 €14 596 €
Avances et acomptes reçus sur commandes965 €965 €
Fournisseurs et comptes rattachés8 978 €10 143 €
Code 169−1 065 €-
Autres dettes102 728 €120 835 €
TOTAL Dettes124 458 €146 539 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif183 871 €201 714 €
Code 19511 782 €-

Compte de résultat

Poste20212020
Code 21733 €-
Production vendue - services191 236 €198 214 €
Autres produits5 262 €235 €
TOTAL Produits d'exploitation196 498 €198 450 €
Autres charges externes84 842 €90 643 €
Code 243444 €-
Impôts, taxes et versements assimilés1 695 €1 444 €
Salaires et traitements66 808 €68 069 €
Charges sociales31 681 €30 706 €
Dotations aux amortissements4 752 €1 404 €
Autres charges1 133 €297 €
TOTAL Charges d'exploitation190 912 €192 562 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION5 585 €5 887 €
Produits financiers2 €35 €
Produits exceptionnels-193 €
Charges financières173 €20 €
Charges exceptionnelles-469 €
Impôts sur les bénéfices1 176 €1 712 €
BÉNÉFICE OU PERTE4 238 €3 914 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Autres immobilisations incorporelles1 520 €-
Immobilisations corporelles16 255 €2 104 €
Immobilisations financières2 839 €2 839 €
TOTAL Actif immobilisé19 094 €4 943 €
Clients et comptes rattachés70 593 €100 048 €
Autres créances1 837 €7 596 €
Valeurs mobilières de placement30 035 €30 000 €
Disponibilités78 097 €60 640 €
Code 088-1 €
Charges constatées d'avance2 057 €1 095 €
TOTAL Actif circulant182 620 €199 381 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif201 714 €204 324 €

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel7 622 €7 622 €
Réserve légale762 €762 €
Autres réserves40 444 €40 444 €
Report à nouveau2 432 €8 206 €
Résultat de l'exercice3 914 €−5 773 €
TOTAL Capitaux propres55 175 €51 260 €
Emprunts et dettes assimilées14 596 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes965 €965 €
Fournisseurs et comptes rattachés10 143 €7 978 €
Code 16910 065 €-
Autres dettes120 835 €144 120 €
TOTAL Dettes146 539 €153 064 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif201 714 €204 324 €
Code 1954 941 €-
Code 18215 555 €-

Compte de résultat

Poste20202019
Production vendue - services198 214 €190 096 €
Autres produits235 €635 €
TOTAL Produits d'exploitation198 450 €190 731 €
Autres charges externes90 643 €97 433 €
Code 243486 €-
Impôts, taxes et versements assimilés1 444 €3 624 €
Salaires et traitements68 069 €62 076 €
Charges sociales30 706 €30 570 €
Dotations aux amortissements1 404 €911 €
Autres charges297 €74 €
TOTAL Charges d'exploitation192 562 €194 688 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION5 887 €−3 957 €
Produits financiers35 €25 €
Produits exceptionnels193 €-
Charges financières20 €-
Charges exceptionnelles469 €1 400 €
Impôts sur les bénéfices1 712 €441 €
BÉNÉFICE OU PERTE3 914 €−5 773 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Autres immobilisations incorporelles1 520 €-
Immobilisations corporelles2 104 €1 557 €
Immobilisations financières2 839 €2 839 €
TOTAL Actif immobilisé4 943 €4 396 €
Clients et comptes rattachés100 048 €165 247 €
Autres créances7 596 €538 €
Valeurs mobilières de placement30 000 €-
Disponibilités60 640 €164 172 €
Code 0881 €43 €
Charges constatées d'avance1 095 €2 266 €
TOTAL Actif circulant199 381 €332 265 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif204 324 €336 661 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel7 622 €7 622 €
Réserve légale762 €762 €
Autres réserves40 444 €40 444 €
Report à nouveau8 206 €3 451 €
Résultat de l'exercice−5 773 €24 754 €
TOTAL Capitaux propres51 260 €77 034 €
Emprunts et dettes assimilées-1 424 €
Avances et acomptes reçus sur commandes965 €-
Fournisseurs et comptes rattachés7 978 €5 317 €
Autres dettes144 120 €252 886 €
TOTAL Dettes153 064 €259 628 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif204 324 €336 661 €

Compte de résultat

Poste20192018
Code 217190 096 €-
Production vendue - services190 096 €210 749 €
Autres produits635 €10 €
TOTAL Produits d'exploitation190 731 €210 759 €
Autres charges externes97 433 €94 825 €
Impôts, taxes et versements assimilés3 624 €1 401 €
Salaires et traitements62 076 €49 483 €
Charges sociales30 570 €34 863 €
Dotations aux amortissements911 €691 €
Autres charges74 €4 €
TOTAL Charges d'exploitation194 688 €181 268 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−3 957 €29 491 €
Produits financiers25 €43 €
Charges exceptionnelles1 400 €-
Impôts sur les bénéfices441 €4 780 €
BÉNÉFICE OU PERTE−5 773 €24 754 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de FRANCE ACTES

OH

OLIVIER HUBERT

Président de SAS

En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCE ACTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78270 BONNIERES-SUR-SEINESiègeActif

    417 785 953 00023 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 8299Z

  • 78680 EPONEFermé

    417 785 953 00015 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 748K

Documents juridiques de FRANCE ACTES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE ACTES

FRANCE ACTES a déposé les comptes annuels de 8 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2026

Bilan simplifié

28 août 2026

Comptes annuels 2025

Bilan simplifié

01 décembre 2025

Comptes annuels 2024

Bilan simplifié

30 septembre 2024

Comptes annuels 2023

Bilan simplifié

02 août 2023

Comptes annuels 2022

Bilan simplifié

26 juillet 2022

Comptes annuels 2021

Bilan simplifié

30 juin 2021

Comptes annuels 2020

Bilan simplifié

26 août 2020

Comptes annuels 2019

Bilan simplifié

28 juin 2019

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de FRANCE ACTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE ACTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCE ACTES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE ACTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE ACTES

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Président : HUBERT Olivier modification le 30 Juin 2016

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  18. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

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  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1998

Questions fréquentes sur FRANCE ACTES

Quel est le numéro SIREN de FRANCE ACTES ?

Le numéro SIREN de FRANCE ACTES est 417 785 953. Le SIRET de son siège social est 417 785 953 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16417785953.

Qui dirige FRANCE ACTES ?

FRANCE ACTES est dirigée par OLIVIER HUBERT, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de FRANCE ACTES ?

FRANCE ACTES a déclaré un chiffre d'affaires de 256 k€ sur l'exercice 2025, clos le 31 janvier 2025. Le résultat net de l'exercice est de 17,2 k€.

Comment se situe le chiffre d'affaires de FRANCE ACTES dans son secteur ?

En 2025, le chiffre d'affaires de FRANCE ACTES (256 k€) est inférieur à la médiane : 61 % des 951 entreprises de l'activité « autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. » (NAF 82.99Z) en Île-de-France ayant publié des comptes récents déclarent davantage. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 480 k€.

Où se situe le siège social de FRANCE ACTES ?

Le siège social de FRANCE ACTES est situé 65 rue Marcel Sembat, 78270 Bonnieres-sur-Seine.

FRANCE ACTES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE ACTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE ACTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE ACTES.