FRANCE APPRO
ActiveFRANCE APPRO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 1980, identifiée par le SIREN 319 129 243. Elle est domiciliée Le Bourg, 35270 Meillac. L'entreprise déclare le code NAF 515L comme activité principale.
Fiche d'identité de FRANCE APPRO
INSEE- Dénomination
- FRANCE APPRO
- SIREN
- 319 129 243
- SIRET (siège)
- 319 129 243 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69319129243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 129 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 515L
- Date de création
- 10 mai 1980
- Siège social
- LE BOURG, 35270, MEILLAC
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
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Finances de FRANCE APPRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE APPRO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCE APPRO
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 35270 MEILLACSiègeFermé
319 129 243 00014 · ouvert le 10 mai 1980 · NAF 512A
- 35610 PLEINE-FOUGERESFermé
319 129 243 00022 · ouvert le 19 mars 1992 · NAF 515L
- 35270 MEILLACFermé
319 129 243 00030 · ouvert le 31 mars 2000 · NAF 512A
- 35400 SAINT-MALOFermé
319 129 243 00048 · ouvert le 31 mai 2001 · NAF 515L
- 35400 SAINT-MALOFermé
319 129 243 00055 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 515L
Documents juridiques de FRANCE APPRO
INPIConformité de FRANCE APPRO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE APPRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 juin 2016 · publié le 07 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE APPRO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE APPRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE APPRO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 mai 1980
Marques déposées par FRANCE APPRO
INPIFRANCE APPRO est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeSTARTERMAIS
N° 96649574 · Déposée le 31 octobre 1996 · Marque verbale
Classe 1 · expirée le 31 octobre 2006
- Marque expiréeFERTIMIX
N° 96634839 · Déposée le 12 juillet 1996 · Marque verbale
Classes 1, 5, 22 · expirée le 12 juillet 2006
- Marque expiréePATRIOT
N° 92411792 · Déposée le 19 mars 1992 · Marque verbale
Classes 1, 17, 31 · expirée le 19 mars 2002
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FRANCE APPRO
Quel est le numéro SIREN de FRANCE APPRO ?
Le numéro SIREN de FRANCE APPRO est 319 129 243. Le SIRET de son siège social est 319 129 243 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69319129243.
Où se situe le siège social de FRANCE APPRO ?
Le siège social de FRANCE APPRO est situé Le Bourg, 35270 Meillac.
FRANCE APPRO est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE APPRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE APPRO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE APPRO a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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