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FRANCE APPRO

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Siren319 129 243SAS35270 MEILLACCréée le 10 mai 1980

Documents

FRANCE APPRO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 1980, identifiée par le SIREN 319 129 243. Elle est domiciliée Le Bourg, 35270 Meillac. L'entreprise déclare le code NAF 515L comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCE APPRO

Dénomination
FRANCE APPRO
SIREN
319 129 243
SIRET (siège)
319 129 243 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69319129243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 129 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
515L
Date de création
10 mai 1980
Siège social
LE BOURG, 35270, MEILLAC
Établissements
5
Statut
Active

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Finances de FRANCE APPRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE APPRO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE APPRO

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 35270 MEILLACSiègeFermé

    319 129 243 00014 · ouvert le 10 mai 1980 · NAF 512A

  • 35610 PLEINE-FOUGERESFermé

    319 129 243 00022 · ouvert le 19 mars 1992 · NAF 515L

  • 35270 MEILLACFermé

    319 129 243 00030 · ouvert le 31 mars 2000 · NAF 512A

  • 35400 SAINT-MALOFermé

    319 129 243 00048 · ouvert le 31 mai 2001 · NAF 515L

  • 35400 SAINT-MALOFermé

    319 129 243 00055 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 515L

Documents juridiques de FRANCE APPRO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 06 août 2001

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1993

  • Acte

Conformité de FRANCE APPRO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE APPRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2016 · publié le 07 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 août 2010 · publié le 19 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE APPRO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE APPRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE APPRO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1980

Marques déposées par FRANCE APPRO

FRANCE APPRO est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • STARTERMAIS

    N° 96649574 · Déposée le 31 octobre 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 1 · expirée le 31 octobre 2006

  • FERTIMIX

    N° 96634839 · Déposée le 12 juillet 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 5, 22 · expirée le 12 juillet 2006

  • PATRIOT

    N° 92411792 · Déposée le 19 mars 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 17, 31 · expirée le 19 mars 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRANCE APPRO

Quel est le numéro SIREN de FRANCE APPRO ?

Le numéro SIREN de FRANCE APPRO est 319 129 243. Le SIRET de son siège social est 319 129 243 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69319129243.

Où se situe le siège social de FRANCE APPRO ?

Le siège social de FRANCE APPRO est situé Le Bourg, 35270 Meillac.

FRANCE APPRO est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE APPRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE APPRO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE APPRO a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 juin 2016 pour insuffisance d'actif.