FRANCE ARTS PARIS

Active

Siren831 740 980SAS75004 PARISCréée le 31 août 2017

7021Z · Conseil en relations publiques et communication

Liquidation judiciaire - clôture en 2024 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 200 €

FRANCE ARTS PARIS est une SAS immatriculée le 31 août 2017 sous le numéro SIREN 831 740 980. Elle est domiciliée 17 Pl des Vosges, 75004 Paris. Son activité principale est conseil en relations publiques et communication (code NAF 7021Z). Elle est dirigée par ALBERT LOUIS HOLDING, président de sas.

Fiche d'identité de FRANCE ARTS PARIS

INSEE

Dénomination: FRANCE ARTS PARIS
SIREN: 831 740 980
SIRET (siège): 831 740 980 00014
N° TVA intracommunautaire: FR93831740980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 831 740 980
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 200 €
Code NAF / APE: 7021Z - Conseil en relations publiques et communication
Date de création: 31 août 2017
Siège social: 17 PL DES VOSGES, 75004, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FRANCE ARTS PARIS

Conseil en relation publiques et communication.

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Finances de FRANCE ARTS PARIS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE ARTS PARIS

INSEE

ALBERT LOUIS HOLDING

Président de SAS

Depuis la création (31 août 2017) · 9 ans

Établissements de FRANCE ARTS PARIS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75004 PARISSiègeActif
831 740 980 00014 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 7021Z

Documents juridiques de FRANCE ARTS PARIS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2017

Acte

Conformité de FRANCE ARTS PARIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE ARTS PARIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2021. Clôturée le 04 avril 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 avril 2024 · publié le 21 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2021 · publié le 31 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 3 mars 2021,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Julia Ruth 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE ARTS PARIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE ARTS PARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE ARTS PARIS

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 avril 2024Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-04-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31 mars 2021Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-03-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 3 mars 2021,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Julia Ruth 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

19 mai 2024création
Date d'effet : 31 août 2017

Marques déposées par FRANCE ARTS PARIS

INPI

FRANCE ARTS PARIS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

FRANCE ARTS PARIS FA
N° 4451628 · Déposée le 07 mai 2018 · Marque semi-figurative
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Classes 16, 35, 41
Déjà-Vu
N° 4449771 · Déposée le 28 avril 2018 · Marque semi-figurative
Marque enregistrée
Classes 16, 25, 41 · valable jusqu’au 28 avril 2028

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRANCE ARTS PARIS

Quel est le numéro SIREN de FRANCE ARTS PARIS ?

Le numéro SIREN de FRANCE ARTS PARIS est 831 740 980. Le SIRET de son siège social est 831 740 980 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93831740980.

Qui dirige FRANCE ARTS PARIS ?

FRANCE ARTS PARIS est dirigée par ALBERT LOUIS HOLDING, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCE ARTS PARIS ?

Le siège social de FRANCE ARTS PARIS est situé 17 Pl des Vosges, 75004 Paris.