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FRANCE ASSURANCES

Active
Siren822 971 925SAS30120 LE VIGANCréée le 06 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 971 925, FRANCE ASSURANCES est une SAS créée le 6 octobre 2016. Son siège social est situé 14 av Emmanuel d'Alzon, 30120 Le Vigan. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale. CHRISTOPHE BRUNO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCE ASSURANCES

Dénomination
FRANCE ASSURANCES
SIREN
822 971 925
SIRET (siège)
822 971 925 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07822971925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 971 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
06 octobre 2016
Siège social
14 AV EMMANUEL D'ALZON, 30120, LE VIGAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE ASSURANCES

Assurances. Courtage en assurance, agent général d'assurance, le courtage en réassurances, mandataire d'assurances, mandataire d'intermédiaire en assurances.

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Finances de FRANCE ASSURANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE ASSURANCES

CB

CHRISTOPHE BRUNO

Président de SAS

Depuis la création (06 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de FRANCE ASSURANCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30120 LE VIGANSiègeActif

    822 971 925 00018 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 6622Z

Documents juridiques de FRANCE ASSURANCES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE ASSURANCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE ASSURANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE ASSURANCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE ASSURANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE ASSURANCES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE ASSURANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE ASSURANCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2016

Questions fréquentes sur FRANCE ASSURANCES

Quel est le numéro SIREN de FRANCE ASSURANCES ?

Le numéro SIREN de FRANCE ASSURANCES est 822 971 925. Le SIRET de son siège social est 822 971 925 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07822971925.

Qui dirige FRANCE ASSURANCES ?

FRANCE ASSURANCES est dirigée par CHRISTOPHE BRUNO, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCE ASSURANCES ?

Le siège social de FRANCE ASSURANCES est situé 14 av Emmanuel d'Alzon, 30120 Le Vigan.

FRANCE ASSURANCES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE ASSURANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE ASSURANCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE ASSURANCES.

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