France AUTO
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Capital social
- 50,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 103 227 708, France AUTO est une SARL créée le 23 avril 2026. Son siège social est situé CHE Départemental 915 ZONE COMMERCIALE DE L'OSERAIE, 95520 Osny. France AUTO relève du secteur commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z). La direction est assurée par Ahsan Mohammad en qualité de gérant.
Fiche d'identité de France AUTO
INSEE- Dénomination
- France AUTO
- SIREN
- 103 227 708
- SIRET (siège)
- 103 227 708 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63103227708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 227 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juin 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 23 avril 2026
- Siège social
- CHE Départemental 915 ZONE COMMERCIALE DE L'OSERAIE, 95520, Osny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de France AUTO
L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le dépôt-vente, la reprise et le négoce de tous véhicules neufs et d'occasion ; L'activité de Voiture de Transport avec Chauffeur (VTC), La location de courte, moyenne et longue durée de véhicules avec ou sans chauffeur ; Les prestations de nettoyage, préparation esthétique et entretien intérieur et extérieur de tous types de véhicules ;
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Finances de France AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de France AUTO
INSEEÉtablissements de France AUTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95520 OsnySiègeActif
103 227 708 00015 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 4511Z
Documents juridiques de France AUTO
INPIConformité de France AUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour France AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent France AUTO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 07 août 2026 · N° 21/02059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/12452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03291
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02283
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01130
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025007263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025R00296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/03807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025F00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025F00326
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024F02682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 17 janvier 2025 · N° 22/03151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/08740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de France AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de France AUTO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Début d'activité : 2026-04-28
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-03 · Début d'activité : 2026-04-01
- création
Date d'effet : 23 avril 2026
Questions fréquentes sur France AUTO
Quel est le numéro SIREN de France AUTO ?
Le numéro SIREN de France AUTO est 103 227 708. Le SIRET de son siège social est 103 227 708 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63103227708.
Qui dirige France AUTO ?
France AUTO est dirigée par Ahsan Mohammad, gérant.
Où se situe le siège social de France AUTO ?
Le siège social de France AUTO est situé CHE Départemental 915 ZONE COMMERCIALE DE L'OSERAIE, 95520 Osny.
France AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, France AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
France AUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour France AUTO.
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