FRANCE AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRANCE AUTO est une 5499 immatriculée le 29 mai 2026 sous le numéro SIREN 104 040 738. Son siège social est situé 20 Avenue du Capitaine de la Laurencie, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 4520A. Imran KRASNIQI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCE AUTO
INSEE- Dénomination
- FRANCE AUTO
- SIREN
- 104 040 738
- SIRET (siège)
- 104 040 738 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88104040738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 040 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2026
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 29 mai 2026
- Siège social
- 20 Avenue du Capitaine de la Laurencie, 90000, Belfort
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE AUTO
Tous travaux de mécanique générale, de carrosserie et de montage de pneumatiques sur des véhicules automobiles ainsi que la vente de véhicules automobiles
Finances de FRANCE AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE AUTO
INSEEÉtablissements de FRANCE AUTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BelfortSiègeActif
104 040 738 00015 · ouvert le 07 avril 2026 · NAF 4520A
Documents juridiques de FRANCE AUTO
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FRANCE AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCE AUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE AUTO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 07 août 2026 · N° 21/02059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/12452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03291
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02283
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01130
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025007263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025R00296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/03807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025F00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025F00326
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024F02682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 17 janvier 2025 · N° 22/03151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/08740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/02048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 22/03279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/02898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 juillet 2023 · N° 21/02885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 20/04001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/01144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/01121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/02885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 28 octobre 2022 · N° 22/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 30 septembre 2022 · N° 19/06555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2004 · N° 02-47.725
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2003 · N° 01-12.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-12.566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 1990 · N° 87-18.012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCE AUTO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-22 · Début d'activité : 2026-04-07
- création
Date d'effet : 29 mai 2026
Questions fréquentes sur FRANCE AUTO
Quel est le numéro SIREN de FRANCE AUTO ?
Le numéro SIREN de FRANCE AUTO est 104 040 738. Le SIRET de son siège social est 104 040 738 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88104040738.
Qui dirige FRANCE AUTO ?
FRANCE AUTO est dirigée par Imran KRASNIQI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCE AUTO ?
Le siège social de FRANCE AUTO est situé 20 Avenue du Capitaine de la Laurencie, 90000 Belfort.
FRANCE AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE AUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE AUTO.
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