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FRANCE AUTO

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Siren414 745 778SARL75001 PARIS 1Créée le 01 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 745 778, FRANCE AUTO est une SARL créée le 1er décembre 1997. Elle est domiciliée 63 bd de Sebastopol, 75001 Paris 1. L'entreprise déclare le code NAF 501Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCE AUTO

Dénomination
FRANCE AUTO
SIREN
414 745 778
SIRET (siège)
414 745 778 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13414745778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 745 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
501Z
Date de création
01 décembre 1997
Siège social
63 BD DE SEBASTOPOL, 75001, PARIS 1
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de FRANCE AUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE AUTO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE AUTO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75001 PARIS 1SiègeFermé

    414 745 778 00012 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 501Z

  • 75018 PARIS 18Fermé

    414 745 778 00020 · ouvert le 15 septembre 1998 · NAF 501Z

Documents juridiques de FRANCE AUTO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE AUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE AUTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE AUTO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE AUTO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1997

Questions fréquentes sur FRANCE AUTO

Quel est le numéro SIREN de FRANCE AUTO ?

Le numéro SIREN de FRANCE AUTO est 414 745 778. Le SIRET de son siège social est 414 745 778 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13414745778.

Où se situe le siège social de FRANCE AUTO ?

Le siège social de FRANCE AUTO est situé 63 bd de Sebastopol, 75001 Paris 1.

FRANCE AUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE AUTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE AUTO.

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