FRANCE AUTO
Active- Capital social
- 7,6 k€
FRANCE AUTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 434 805. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 RUE 28 Rue André Carpentier, 80136 Rivery. Son activité principale relève du code NAF 501Z. DOMINIQUE WATTELET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCE AUTO
INSEE- Dénomination
- FRANCE AUTO
- SIREN
- 420 434 805
- SIRET (siège)
- 420 434 805 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41420434805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 434 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 13 octobre 1998
- Siège social
- 28 RUE 28 Rue André Carpentier, 80136, Rivery
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE AUTO
Importation exportation et la vente de véhicules neufs et d'occasion.
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Finances de FRANCE AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE AUTO
INSEEÉtablissements de FRANCE AUTO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 80136 RiverySiègeFermé
420 434 805 00016 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 501Z
- 80000 AMIENSFermé
420 434 805 00024 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 501Z
Documents juridiques de FRANCE AUTO
INPIConformité de FRANCE AUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE AUTO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 07 août 2026 · N° 21/02059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/12452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03291
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02283
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01130
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025007263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025R00296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/03807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00095
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Tribunal de commerce
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025F00133
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025F00326
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/00617
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Tribunal de commerce
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024F02682
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 17 janvier 2025 · N° 22/03151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/08740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE AUTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 1998
Questions fréquentes sur FRANCE AUTO
Quel est le numéro SIREN de FRANCE AUTO ?
Le numéro SIREN de FRANCE AUTO est 420 434 805. Le SIRET de son siège social est 420 434 805 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41420434805.
Qui dirige FRANCE AUTO ?
FRANCE AUTO est dirigée par DOMINIQUE WATTELET, liquidateur.
Où se situe le siège social de FRANCE AUTO ?
Le siège social de FRANCE AUTO est situé 28 RUE 28 Rue André Carpentier, 80136 Rivery.
FRANCE AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE AUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE AUTO.
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