FRANCE B
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 710 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 173 438, FRANCE B est une SCI créée le 28 février 2007. Son siège social est situé 24 Pas Tom Souville, 62100 Calais. FRANCE B relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-AGNES HAMY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRANCE B
INSEE- Dénomination
- FRANCE B
- SIREN
- 494 173 438
- SIRET (siège)
- 494 173 438 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68494173438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 173 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 710 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 février 2007
- Siège social
- 24 PAS TOM SOUVILLE, 62100, CALAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE B
prise de participation, gestion de capitaux, gestion de biens immobiliers
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Finances de FRANCE B
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE B
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de FRANCE B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62100 CALAISSiègeActif
494 173 438 00016 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANCE B
INPIConformité de FRANCE B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE B. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEAUVALOT Marie-Agnès, Fernande, Henriette né(e) HAMY
- création
Date d'effet : 28 février 2007
Questions fréquentes sur FRANCE B
Quel est le numéro SIREN de FRANCE B ?
Le numéro SIREN de FRANCE B est 494 173 438. Le SIRET de son siège social est 494 173 438 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68494173438.
Qui dirige FRANCE B ?
FRANCE B est dirigée par MARIE-AGNES HAMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCE B ?
Le siège social de FRANCE B est situé 24 Pas Tom Souville, 62100 Calais.
FRANCE B est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE B.
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