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FRANCE B

Active
Siren494 173 438SCI62100 CALAISCréée le 28 février 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
710 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 173 438, FRANCE B est une SCI créée le 28 février 2007. Son siège social est situé 24 Pas Tom Souville, 62100 Calais. FRANCE B relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-AGNES HAMY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANCE B

Dénomination
FRANCE B
SIREN
494 173 438
SIRET (siège)
494 173 438 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68494173438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 173 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
710 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 février 2007
Siège social
24 PAS TOM SOUVILLE, 62100, CALAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE B

prise de participation, gestion de capitaux, gestion de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRANCE B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE B

FB

FRANCE BEAUVALOT

Associé indéfiniment responsable

CB

CAROLE BEAUVALOT

Associé indéfiniment responsable

MH

MARIE-AGNES HAMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de FRANCE B

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62100 CALAISSiègeActif

    494 173 438 00016 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCE B

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 19 février 2014

  • Acte

Dépôt du 28 février 2007

  • Acte

Conformité de FRANCE B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE B. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE B

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEAUVALOT Marie-Agnès, Fernande, Henriette né(e) HAMY

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2007

Questions fréquentes sur FRANCE B

Quel est le numéro SIREN de FRANCE B ?

Le numéro SIREN de FRANCE B est 494 173 438. Le SIRET de son siège social est 494 173 438 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68494173438.

Qui dirige FRANCE B ?

FRANCE B est dirigée par MARIE-AGNES HAMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCE B ?

Le siège social de FRANCE B est situé 24 Pas Tom Souville, 62100 Calais.

FRANCE B est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE B.

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