CheckersProcédures

FRANCE B DIFFUSION

Fermée
Siren491 870 036SAS59273 FretinRadiée le 15 mars 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
330 k€
Effectif
Non publié

FRANCE B DIFFUSION est une SAS immatriculée le 11 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 870 036. Son siège social est situé RUE rue de la Voyette, 59273 Fretin. Son activité principale relève du code NAF 4641Z. Elle est dirigée par HERVE SCOTTE, président de sas. La radiation de FRANCE B DIFFUSION date du 15 mars 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de FRANCE B DIFFUSION

Dénomination
FRANCE B DIFFUSION
SIREN
491 870 036
SIRET (siège)
491 870 036 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45491870036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 870 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
330 000 €
Code NAF / APE
4641Z
Date de création
11 septembre 2006
Date de radiation
15 mars 2022
Siège social
RUE rue de la Voyette , 59273, Fretin
Établissements
3
Statut
Fermée

Finances de FRANCE B DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE B DIFFUSION

PM

PHILIPPE MAILLET

Commissaire aux comptes suppléant

HS

HERVE SCOTTE

Président de SAS

En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2010

F

FLANDRE COMMISSARIAT AUX COMPTES

Commissaire aux comptes titulaire

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCE B DIFFUSION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 59273 FretinSiègeFermé

    491 870 036 00010 · ouvert le 08 septembre 2006 · NAF 4641Z

  • 59280 ARMENTIERESFermé

    491 870 036 00028 · ouvert le 31 décembre 2014 · NAF 4771Z

  • 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLEFermé

    491 870 036 00036 · ouvert le 31 décembre 2014 · NAF 4771Z

Documents juridiques de FRANCE B DIFFUSION

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2016

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE B DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE B DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE B DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE B DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mars 2017. Clôturée le 11 mars 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2022 · publié le 22 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mars 2021 · publié le 11 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 avril 2018 · publié le 19 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2017 · publié le 23 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2017, désignant liquidateur : SELURL DEPREUX SEBASTIEN prise en la personne de Maître DEPREUX Sébastien 21 résidence Flandre 59170 CROIX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de FRANCE B DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE B DIFFUSION

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-03-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-03-29 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-04-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2017, désignant liquidateur : SELURL DEPREUX SEBASTIEN prise en la personne de Maître DEPREUX Sébastien 21 résidence Flandre 59170 CROIX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    modification du Président Scotte, Hervé, Commissaire aux comptes titulaire partant : Druelle, Christian, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : FLANDRE COMMISSARIAT AUX COMPTES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Maertens, Christophe, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Maillet, Philippe

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Président de la société : SCOTTE Hervé Commissaire aux comptes titulaire : DRUELLE Christian Commissaire aux comptes suppléant : MAERTENS Christophe

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Président de la société : SCOTTE Hervé Commissaire aux comptes titulaire : DRUELLE Christian Commissaire aux comptes suppléant : MAERTENS Christophe

  1. radiation

    Date d'effet : 15 mars 2022

Questions fréquentes sur FRANCE B DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de FRANCE B DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de FRANCE B DIFFUSION est 491 870 036. Le SIRET de son siège social est 491 870 036 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45491870036.

Qui dirige FRANCE B DIFFUSION ?

FRANCE B DIFFUSION est dirigée par HERVE SCOTTE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCE B DIFFUSION ?

Le siège social de FRANCE B DIFFUSION est situé RUE rue de la Voyette, 59273 Fretin.

FRANCE B DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Non, FRANCE B DIFFUSION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 mars 2022.

FRANCE B DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE B DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2022 pour insuffisance d'actif.

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