FRANCE BARDAGE
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
FRANCE BARDAGE est une SARL immatriculée le 7 septembre 2007 sous le numéro SIREN 500 034 087. Elle est domiciliée 34 rue Jean Jaures, 95400 Arnouville. Elle exerce une activité de travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B).
Fiche d'identité de FRANCE BARDAGE
INSEE- Dénomination
- FRANCE BARDAGE
- SIREN
- 500 034 087
- SIRET (siège)
- 500 034 087 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86500034087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 034 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 07 septembre 2007
- Siège social
- 34 RUE JEAN JAURES, 95400, ARNOUVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de FRANCE BARDAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE BARDAGE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCE BARDAGE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95400 ARNOUVILLESiègeFermé
500 034 087 00014 · ouvert le 07 septembre 2007 · NAF 4391B
- 95140 GARGES-LES-GONESSEFermé
500 034 087 00022 · ouvert le 27 janvier 2009 · NAF 4391B
Documents juridiques de FRANCE BARDAGE
INPIConformité de FRANCE BARDAGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE BARDAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 décembre 2009. Clôturée le 15 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 octobre 2010 · publié le 11 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 décembre 2009 · publié le 01 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCE BARDAGE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE BARDAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE BARDAGE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : ERKUT Yusuf radiation le 12 Décembre 2007. Gérant : GULTEKIN Edip en fonction le 12 Décembre 2007.
- création
Date d'effet : 07 septembre 2007
Questions fréquentes sur FRANCE BARDAGE
Quel est le numéro SIREN de FRANCE BARDAGE ?
Le numéro SIREN de FRANCE BARDAGE est 500 034 087. Le SIRET de son siège social est 500 034 087 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86500034087.
Où se situe le siège social de FRANCE BARDAGE ?
Le siège social de FRANCE BARDAGE est situé 34 rue Jean Jaures, 95400 Arnouville.
FRANCE BARDAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE BARDAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE BARDAGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE BARDAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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