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FRANCE BAT

Active
Siren104 775 127SAS95190 GoussainvilleCréée le 13 juin 2026

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Documents
Capital social
2,0 k€

FRANCE BAT est une SAS immatriculée le 13 juin 2026 sous le numéro SIREN 104 775 127. Son siège social est situé 27 RUE de la Republique, 95190 Goussainville. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). La direction est assurée par MOHAMED AHMED en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FRANCE BAT

Dénomination
FRANCE BAT
SIREN
104 775 127
SIRET (siège)
104 775 127 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94104775127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 775 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
13 juin 2026
Siège social
27 RUE de la Republique, 95190, Goussainville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE BAT

Plomberie et tous corps d'état

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Finances de FRANCE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE BAT

MA

MOHAMED AHMED

Président de SAS

Depuis la création (13 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de FRANCE BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95190 GoussainvilleSiègeActif

    104 775 127 00012 · ouvert le 15 mai 2026 · NAF 4322A

Documents juridiques de FRANCE BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 14 mai 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 06 mai 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Conformité de FRANCE BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2026

Questions fréquentes sur FRANCE BAT

Quel est le numéro SIREN de FRANCE BAT ?

Le numéro SIREN de FRANCE BAT est 104 775 127. Le SIRET de son siège social est 104 775 127 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94104775127.

Qui dirige FRANCE BAT ?

FRANCE BAT est dirigée par MOHAMED AHMED, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCE BAT ?

Le siège social de FRANCE BAT est situé 27 RUE de la Republique, 95190 Goussainville.

FRANCE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE BAT.