FRANCE BAT
Fermée4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 100 k€
FRANCE BAT est une SARL immatriculée le 7 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 377 833. Son siège social est situé Rte Nationale 370 Esp Godard, 95500 Gonesse. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). ABDURRAHMAN AKTAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de FRANCE BAT date du 27 novembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de FRANCE BAT
INSEE- Dénomination
- FRANCE BAT
- SIREN
- 393 377 833
- SIRET (siège)
- 393 377 833 00057
- N° TVA intracommunautaire
- FR83393377833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 377 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 07 janvier 1994
- Date de radiation
- 27 novembre 2020
- Siège social
- RTE NATIONALE 370 ESP GODARD, 95500, GONESSE
- Établissements
- 5
- Statut
- Fermée
Objet social de FRANCE BAT
Bâtiment tous coprs d'état, agencement et rénovation de locaux, maçonnerie, carrelage, plomberie, sanitaire, chauffage, électricité, nettoyage de locaux pour particuliers et pour entreprises, menuiserie, bois, métallique, revêtement de sol et mur, étanchéité.
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Finances de FRANCE BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE BAT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2013
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 1994 à juillet 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANCE BAT
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 95500 GONESSESiègeFermé
393 377 833 00057 · ouvert le 30 avril 2010 · NAF 4120A
- 78300 POISSYFermé
393 377 833 00016 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 452A
- 78200 MANTES-LA-JOLIEFermé
393 377 833 00024 · ouvert le 10 mars 1994 · NAF 4120A
- 95400 VILLIERS-LE-BELFermé
393 377 833 00032 · ouvert le 30 avril 2010 · NAF 4120A
- 95190 FONTENAY-EN-PARISISFermé
393 377 833 00040 · ouvert le 07 septembre 2016 · NAF 4120A
Documents juridiques de FRANCE BAT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FRANCE BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 octobre 2018. Clôturée le 27 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 27 novembre 2020 · publié le 08 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 septembre 2020 · publié le 08 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Abdurrahman AKTAS pour une durée de 15 ans.
Jugement du 12 novembre 2019 · publié le 21 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 octobre 2018 · publié le 10 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2018, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
Aucune mention de FRANCE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE BAT
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2020-09-28 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Abdurrahman AKTAS pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-11-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2018, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : AKTAS Abdurrahman en fonction le 26 Juin 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Début d'activité : 2010-04-30
- création
Date d'effet : 07 janvier 1994
Questions fréquentes sur FRANCE BAT
Quel est le numéro SIREN de FRANCE BAT ?
Le numéro SIREN de FRANCE BAT est 393 377 833. Le SIRET de son siège social est 393 377 833 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83393377833.
Qui dirige FRANCE BAT ?
FRANCE BAT est dirigée par ABDURRAHMAN AKTAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCE BAT ?
Le siège social de FRANCE BAT est situé Rte Nationale 370 Esp Godard, 95500 Gonesse.
FRANCE BAT est-elle toujours en activité ?
Non, FRANCE BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 novembre 2020.
FRANCE BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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