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FRANCE BAT

Fermée
Siren393 377 833SARL95500 GONESSERadiée le 27 novembre 2020

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents
Capital social
100 k€

FRANCE BAT est une SARL immatriculée le 7 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 377 833. Son siège social est situé Rte Nationale 370 Esp Godard, 95500 Gonesse. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). ABDURRAHMAN AKTAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de FRANCE BAT date du 27 novembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de FRANCE BAT

Dénomination
FRANCE BAT
SIREN
393 377 833
SIRET (siège)
393 377 833 00057
N° TVA intracommunautaire
FR83393377833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 377 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
07 janvier 1994
Date de radiation
27 novembre 2020
Siège social
RTE NATIONALE 370 ESP GODARD, 95500, GONESSE
Établissements
5
Statut
Fermée

Objet social de FRANCE BAT

Bâtiment tous coprs d'état, agencement et rénovation de locaux, maçonnerie, carrelage, plomberie, sanitaire, chauffage, électricité, nettoyage de locaux pour particuliers et pour entreprises, menuiserie, bois, métallique, revêtement de sol et mur, étanchéité.

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Finances de FRANCE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE BAT

AA

ABDURRAHMAN AKTAS

Gérant

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2013

TA

Anciens dirigeants (1)

BA

Bayram AKTAS

Gérant · de janvier 1994 à juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCE BAT

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 95500 GONESSESiègeFermé

    393 377 833 00057 · ouvert le 30 avril 2010 · NAF 4120A

  • 78300 POISSYFermé

    393 377 833 00016 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 452A

  • 78200 MANTES-LA-JOLIEFermé

    393 377 833 00024 · ouvert le 10 mars 1994 · NAF 4120A

  • 95400 VILLIERS-LE-BELFermé

    393 377 833 00032 · ouvert le 30 avril 2010 · NAF 4120A

  • 95190 FONTENAY-EN-PARISISFermé

    393 377 833 00040 · ouvert le 07 septembre 2016 · NAF 4120A

Documents juridiques de FRANCE BAT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Conformité de FRANCE BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 octobre 2018. Clôturée le 27 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2020 · publié le 08 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 28 septembre 2020 · publié le 08 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Abdurrahman AKTAS pour une durée de 15 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 novembre 2019 · publié le 21 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 octobre 2018 · publié le 10 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2018, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Aucune mention de FRANCE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE BAT

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2020-09-28 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Abdurrahman AKTAS pour une durée de 15 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-11-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2018, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : AKTAS Abdurrahman en fonction le 26 Juin 2013

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  12. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Début d'activité : 2010-04-30

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 1994

Questions fréquentes sur FRANCE BAT

Quel est le numéro SIREN de FRANCE BAT ?

Le numéro SIREN de FRANCE BAT est 393 377 833. Le SIRET de son siège social est 393 377 833 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83393377833.

Qui dirige FRANCE BAT ?

FRANCE BAT est dirigée par ABDURRAHMAN AKTAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCE BAT ?

Le siège social de FRANCE BAT est situé Rte Nationale 370 Esp Godard, 95500 Gonesse.

FRANCE BAT est-elle toujours en activité ?

Non, FRANCE BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 novembre 2020.

FRANCE BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.