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FRANCE BAT

Active
Siren404 303 166SARL75010 PARISCréée le 10 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCE BAT est une SARL immatriculée le 10 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 303 166. Son siège social est situé 38 rue d'Enghien, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCE BAT

Dénomination
FRANCE BAT
SIREN
404 303 166
SIRET (siège)
404 303 166 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73404303166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 303 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
10 mars 1996
Siège social
38 RUE D'ENGHIEN, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE BAT

Construction de maisons individuelles

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Finances de FRANCE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    404 303 166 00015 · ouvert le 10 mars 1996 · NAF 4120A

Documents juridiques de FRANCE BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1996

Questions fréquentes sur FRANCE BAT

Quel est le numéro SIREN de FRANCE BAT ?

Le numéro SIREN de FRANCE BAT est 404 303 166. Le SIRET de son siège social est 404 303 166 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73404303166.

Où se situe le siège social de FRANCE BAT ?

Le siège social de FRANCE BAT est situé 38 rue d'Enghien, 75010 Paris.

FRANCE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE BAT.

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