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FRANCE BAT

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Siren450 119 961SARL75010 PARIS 10Créée le 16 septembre 2003

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

FRANCE BAT est une SARL immatriculée le 16 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 119 961. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue d Hauteville Chez Euro Paris Conseil, 75010 Paris 10. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de FRANCE BAT

Dénomination
FRANCE BAT
SIREN
450 119 961
SIRET (siège)
450 119 961 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03450119961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 119 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
16 septembre 2003
Siège social
37 RUE D HAUTEVILLE CHEZ EURO PARIS CONSEIL, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANCE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    450 119 961 00016 · ouvert le 16 septembre 2003 · NAF 4120A

Documents juridiques de FRANCE BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 04 février 2004

  • Acte

Conformité de FRANCE BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2003

Questions fréquentes sur FRANCE BAT

Quel est le numéro SIREN de FRANCE BAT ?

Le numéro SIREN de FRANCE BAT est 450 119 961. Le SIRET de son siège social est 450 119 961 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03450119961.

Où se situe le siège social de FRANCE BAT ?

Le siège social de FRANCE BAT est situé 37 rue d Hauteville Chez Euro Paris Conseil, 75010 Paris 10.

FRANCE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE BAT.

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