FRANCE BAT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
FRANCE BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2006, identifiée par le SIREN 488 611 682. Son siège social est situé 14 B Crs de Chazelles, 56100 Lorient. FRANCE BAT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par KALENDER GOZUKEN en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de FRANCE BAT
INSEE- Dénomination
- FRANCE BAT
- SIREN
- 488 611 682
- SIRET (siège)
- 488 611 682 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61488611682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 611 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 19 avril 2006
- Siège social
- 14 B CRS DE CHAZELLES, 56100, LORIENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de FRANCE BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE BAT
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANCE BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56100 LORIENTSiègeFermé
488 611 682 00011 · ouvert le 14 février 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de FRANCE BAT
INPIConformité de FRANCE BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 avril 2009. Clôturée le 17 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 avril 2012 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 avril 2009 · publié le 05 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Soret Et La Scp Goic, Administrateurs Provisoires De L'étude De Me Loquais 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient .
Jugement du 20 février 2009 · publié le 03 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Soret Et La Scp Goic, Administrateurs Provisoires De L'étude De Me Loquais 28, rue Dupuy de Lôme - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00582
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 24 janvier 2025 · N° 19/01836
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE BAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Soret Et La Scp Goic, Administrateurs Provisoires De L'étude De Me Loquais 28, rue Dupuy de Lôme - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Soret Et La Scp Goic, Administrateurs Provisoires De L'étude De Me Loquais 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient .
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Liquidateur : GOZUKEN Kalender.
- création
Date d'effet : 19 avril 2006
Questions fréquentes sur FRANCE BAT
Quel est le numéro SIREN de FRANCE BAT ?
Le numéro SIREN de FRANCE BAT est 488 611 682. Le SIRET de son siège social est 488 611 682 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61488611682.
Qui dirige FRANCE BAT ?
FRANCE BAT est dirigée par KALENDER GOZUKEN, liquidateur.
Où se situe le siège social de FRANCE BAT ?
Le siège social de FRANCE BAT est situé 14 B Crs de Chazelles, 56100 Lorient.
FRANCE BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment) à Lorient
- M.B. MORBIHANNAISE DE BATIMENT56100 Lorient
- MOYON CONSTRUCTIONS56100 Lorient
- ARVRO56100 Lorient
- SARL OGUZ56100 LorientCA 989 k€
- T.S.O CONSTRUCTION56100 LorientCA 16,3 k€
- KA BATIMENT56100 LorientCA 1,2 M€
- EBC MORBIHAN56100 Lorient
- BAT CONSTRUCTION56100 Lorient
- GWENA CONSTRUCTIONS56100 Lorient
- MGT56100 Lorient
