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FRANCE BAT

Active
Siren488 611 682SARL56100 LORIENTCréée le 19 avril 2006

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

FRANCE BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2006, identifiée par le SIREN 488 611 682. Son siège social est situé 14 B Crs de Chazelles, 56100 Lorient. FRANCE BAT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par KALENDER GOZUKEN en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de FRANCE BAT

Dénomination
FRANCE BAT
SIREN
488 611 682
SIRET (siège)
488 611 682 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61488611682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 611 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
19 avril 2006
Siège social
14 B CRS DE CHAZELLES, 56100, LORIENT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANCE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE BAT

KG

KALENDER GOZUKEN

Liquidateur

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCE BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56100 LORIENTSiègeFermé

    488 611 682 00011 · ouvert le 14 février 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de FRANCE BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2006

  • Acte

Conformité de FRANCE BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 avril 2009. Clôturée le 17 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 avril 2012 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2009 · publié le 05 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Soret Et La Scp Goic, Administrateurs Provisoires De L'étude De Me Loquais 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 février 2009 · publié le 03 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Soret Et La Scp Goic, Administrateurs Provisoires De L'étude De Me Loquais 28, rue Dupuy de Lôme - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Soret Et La Scp Goic, Administrateurs Provisoires De L'étude De Me Loquais 28, rue Dupuy de Lôme - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Soret Et La Scp Goic, Administrateurs Provisoires De L'étude De Me Loquais 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient .

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Liquidateur : GOZUKEN Kalender.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2006

Questions fréquentes sur FRANCE BAT

Quel est le numéro SIREN de FRANCE BAT ?

Le numéro SIREN de FRANCE BAT est 488 611 682. Le SIRET de son siège social est 488 611 682 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61488611682.

Qui dirige FRANCE BAT ?

FRANCE BAT est dirigée par KALENDER GOZUKEN, liquidateur.

Où se situe le siège social de FRANCE BAT ?

Le siège social de FRANCE BAT est situé 14 B Crs de Chazelles, 56100 Lorient.

FRANCE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2012 pour insuffisance d'actif.