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FRANCE BAT

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Siren489 590 224SARL75014 PARISCréée le 06 avril 2006

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 590 224, FRANCE BAT est une SARL créée le 6 avril 2006. Elle est domiciliée 99 B av du General Leclerc, 75014 Paris. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de FRANCE BAT

Dénomination
FRANCE BAT
SIREN
489 590 224
SIRET (siège)
489 590 224 00023
N° TVA intracommunautaire
FR79489590224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 590 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
06 avril 2006
Siège social
99 B AV DU GENERAL LECLERC, 75014, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCE BAT

Travaux de peinture et vitrerie

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Finances de FRANCE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    489 590 224 00023 · ouvert le 03 mars 2009 · NAF 4334Z

  • 75014 PARISFermé

    489 590 224 00015 · ouvert le 06 avril 2006 · NAF 4334Z

Documents juridiques de FRANCE BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2006

  • Acte

Conformité de FRANCE BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2006

Questions fréquentes sur FRANCE BAT

Quel est le numéro SIREN de FRANCE BAT ?

Le numéro SIREN de FRANCE BAT est 489 590 224. Le SIRET de son siège social est 489 590 224 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79489590224.

Où se situe le siège social de FRANCE BAT ?

Le siège social de FRANCE BAT est situé 99 B av du General Leclerc, 75014 Paris.

FRANCE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE BAT.