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FRANCE BAT

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Siren501 170 211SARL95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESCréée le 11 juin 2009

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 170 211, FRANCE BAT est une SARL créée le 11 juin 2009. Elle est domiciliée 4 Imp de la Croix Blanche, 95370 Montigny-les-Cormeilles. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). Elle est dirigée par SERKAN KAPAN, gérant.

Fiche d'identité de FRANCE BAT

Dénomination
FRANCE BAT
SIREN
501 170 211
SIRET (siège)
501 170 211 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72501170211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 170 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
11 juin 2009
Siège social
4 IMP DE LA CROIX BLANCHE, 95370, MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE BAT

ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT TOUS CORPS D ETAT GROS OEUVRES PROJET CLES EN MAINS CONSTRUCTION D USINE D IMMEUBLES

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Finances de FRANCE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE BAT

SK

SERKAN KAPAN

Gérant

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2010

Anciens dirigeants (1)

AL

Amayas LASKRI

Gérant · de juin 2009 à avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCE BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESSiègeActif

    501 170 211 00012 · ouvert le 31 octobre 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de FRANCE BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2009

  • Acte

Conformité de FRANCE BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : KAPAN Serkan en fonction le 14 Avril 2010

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-31

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2009

Questions fréquentes sur FRANCE BAT

Quel est le numéro SIREN de FRANCE BAT ?

Le numéro SIREN de FRANCE BAT est 501 170 211. Le SIRET de son siège social est 501 170 211 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72501170211.

Qui dirige FRANCE BAT ?

FRANCE BAT est dirigée par SERKAN KAPAN, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCE BAT ?

Le siège social de FRANCE BAT est situé 4 Imp de la Croix Blanche, 95370 Montigny-les-Cormeilles.

FRANCE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE BAT.