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FRANCE BAT

Active
Siren525 200 945SARL93500 PANTINCréée le 28 septembre 2010

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

FRANCE BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2010, identifiée par le SIREN 525 200 945. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Berthier, 93500 Pantin. FRANCE BAT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de FRANCE BAT

Dénomination
FRANCE BAT
SIREN
525 200 945
SIRET (siège)
525 200 945 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31525200945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 525 200 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
28 septembre 2010
Siège social
6 RUE BERTHIER, 93500, PANTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE BAT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Finances de FRANCE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE BAT

Anciens dirigeants (2)

IA

Irè en fonction le 17 Mai 2011 ANDRZEJEWSKI

Gérant · de mai 2011 à janvier 2013

RZ

Rahma ZERGUT

Gérant · de septembre 2010 à mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCE BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeActif

    525 200 945 00018 · ouvert le 28 septembre 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de FRANCE BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Conformité de FRANCE BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : ANDRZEJEWSKI Irène Thérèse en fonction le 17 Mai 2011

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-28

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2010

Questions fréquentes sur FRANCE BAT

Quel est le numéro SIREN de FRANCE BAT ?

Le numéro SIREN de FRANCE BAT est 525 200 945. Le SIRET de son siège social est 525 200 945 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31525200945.

Où se situe le siège social de FRANCE BAT ?

Le siège social de FRANCE BAT est situé 6 rue Berthier, 93500 Pantin.

FRANCE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE BAT.

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