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FRANCE BAT

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Siren792 061 632SARL93000 BOBIGNYCréée le 26 mars 2013

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 061 632, FRANCE BAT est une SARL créée le 26 mars 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de l'Industrie, 93000 Bobigny. FRANCE BAT relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de FRANCE BAT

Dénomination
FRANCE BAT
SIREN
792 061 632
SIRET (siège)
792 061 632 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61792061632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 061 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
26 mars 2013
Siège social
19 RUE DE L'INDUSTRIE, 93000, BOBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE BAT

Travaux de peinture et vitrerie

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Finances de FRANCE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE BAT

Anciens dirigeants (1)

EB

EL NABAWY BADAWY EL WAKIL X BADAWY

Gérant · de mars 2013 à septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCE BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeActif

    792 061 632 00016 · ouvert le 26 mars 2013 · NAF 4334Z

Documents juridiques de FRANCE BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2013

  • Acte

Conformité de FRANCE BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2013

Questions fréquentes sur FRANCE BAT

Quel est le numéro SIREN de FRANCE BAT ?

Le numéro SIREN de FRANCE BAT est 792 061 632. Le SIRET de son siège social est 792 061 632 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61792061632.

Où se situe le siège social de FRANCE BAT ?

Le siège social de FRANCE BAT est situé 19 rue de l'Industrie, 93000 Bobigny.

FRANCE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE BAT.