FRANCE BAT
Active4331Z · Travaux de plâtrerie
- Capital social
- 19,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 511 782, FRANCE BAT est une SAS créée le 7 août 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 320 rue Saint-Honore, 75001 Paris. FRANCE BAT relève du secteur travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z). GUY Kivata exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCE BAT
INSEE- Dénomination
- FRANCE BAT
- SIREN
- 794 511 782
- SIRET (siège)
- 794 511 782 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR45794511782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 511 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 19 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z - Travaux de plâtrerie
- Date de création
- 07 août 2013
- Siège social
- 320 RUE SAINT-HONORE, 75001, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE BAT
Ravalement de façades, maçonnerie, peinture, gros oeuvre bâtiment.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de FRANCE BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE BAT
INSEEÉtablissements de FRANCE BAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75001 PARISSiègeActif
794 511 782 00029 · ouvert le 25 juillet 2013 · NAF 4331Z
- 76000 ROUENFermé
794 511 782 00011 · ouvert le 12 juillet 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de FRANCE BAT
INPIConformité de FRANCE BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 décembre 2015. Clôturée le 15 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 novembre 2016 · publié le 02 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 octobre 2016 · publié le 18 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Guy Kivata pour une durée de 10 ans.
Jugement du 04 décembre 2015 · publié le 27 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2014, désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00582
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 24 janvier 2025 · N° 19/01836
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 11 octobre 2016 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Guy Kivata pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2014, désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 07 août 2013
Questions fréquentes sur FRANCE BAT
Quel est le numéro SIREN de FRANCE BAT ?
Le numéro SIREN de FRANCE BAT est 794 511 782. Le SIRET de son siège social est 794 511 782 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45794511782.
Qui dirige FRANCE BAT ?
FRANCE BAT est dirigée par GUY Kivata, président de sas.
Où se situe le siège social de FRANCE BAT ?
Le siège social de FRANCE BAT est situé 320 rue Saint-Honore, 75001 Paris.
FRANCE BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (travaux de plâtrerie) à Paris
- BATI PLUS75019 Paris
- SOCIETE GENERALE FAUX PLAFONDS ISOLATION75007 ParisCA 11,2 M€
- TECOGALO CONSTRUCTION75009 ParisCA 2,3 M€
- RE-USE COMPOSITES INNOVATION75013 Paris
- AZ PLATRIER75015 Paris
- MCN75006 ParisCA 592 k€
- TLN75002 ParisCA 450 k€
- YNB BATIMENT75012 ParisCA 1,1 M€
- DESIGNPLATRE75015 Paris
- MANUALIS75008 ParisCA 605 k€
Entreprises travaux de plâtrerie
Toutes les entreprises avec le code NAF 4331Z
Travaux de plâtrerie à Paris
Entreprises du même secteur à Paris
Entreprises à Paris
Toutes les entreprises à Paris
Exportez toutes les entreprises « Travaux de plâtrerie » de Paris en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
