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FRANCE BAT

Active
Siren794 511 782SAS75001 PARISCréée le 07 août 2013

4331Z · Travaux de plâtrerie

Documents
Capital social
19,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 511 782, FRANCE BAT est une SAS créée le 7 août 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 320 rue Saint-Honore, 75001 Paris. FRANCE BAT relève du secteur travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z). GUY Kivata exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCE BAT

Dénomination
FRANCE BAT
SIREN
794 511 782
SIRET (siège)
794 511 782 00029
N° TVA intracommunautaire
FR45794511782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 511 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
19 000 €
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
07 août 2013
Siège social
320 RUE SAINT-HONORE, 75001, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCE BAT

Ravalement de façades, maçonnerie, peinture, gros oeuvre bâtiment.

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Finances de FRANCE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE BAT

GK

GUY Kivata

Président de SAS

Depuis la création (07 août 2013) · 13 ans

Établissements de FRANCE BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75001 PARISSiègeActif

    794 511 782 00029 · ouvert le 25 juillet 2013 · NAF 4331Z

  • 76000 ROUENFermé

    794 511 782 00011 · ouvert le 12 juillet 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de FRANCE BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 07 août 2013

  • Acte

Conformité de FRANCE BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 décembre 2015. Clôturée le 15 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2016 · publié le 02 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 11 octobre 2016 · publié le 18 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Guy Kivata pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2015 · publié le 27 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2014, désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 11 octobre 2016 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Guy Kivata pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2014, désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2013

Questions fréquentes sur FRANCE BAT

Quel est le numéro SIREN de FRANCE BAT ?

Le numéro SIREN de FRANCE BAT est 794 511 782. Le SIRET de son siège social est 794 511 782 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45794511782.

Qui dirige FRANCE BAT ?

FRANCE BAT est dirigée par GUY Kivata, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCE BAT ?

Le siège social de FRANCE BAT est situé 320 rue Saint-Honore, 75001 Paris.

FRANCE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.