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FRANCE BAT

Active
Siren802 435 925SARL75020 PARISCréée le 21 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRANCE BAT est une SARL immatriculée le 21 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 435 925. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue des Rigoles, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. La direction est assurée par SLIMANE Drouiche en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRANCE BAT

Dénomination
FRANCE BAT
SIREN
802 435 925
SIRET (siège)
802 435 925 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05802435925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 435 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
21 mai 2014
Siège social
26 RUE DES RIGOLES, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE BAT

Plomberie, chauffage, peinture, rénovation intérieure et extérieure.

Finances de FRANCE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE BAT

SD

SLIMANE Drouiche

Gérant

Anciens dirigeants (1)

KH

Kamel Hadadi,

Gérant · de mai 2014 à janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCE BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 PARISSiègeFermé

    802 435 925 00010 · ouvert le 19 mai 2014 · NAF 4322A

Documents juridiques de FRANCE BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Hadadi, Kamel, nomination du Gérant : Drouiche, Slimane

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-21 · Début d'activité : 2014-05-19

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2014

Questions fréquentes sur FRANCE BAT

Quel est le numéro SIREN de FRANCE BAT ?

Le numéro SIREN de FRANCE BAT est 802 435 925. Le SIRET de son siège social est 802 435 925 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05802435925.

Qui dirige FRANCE BAT ?

FRANCE BAT est dirigée par SLIMANE Drouiche, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCE BAT ?

Le siège social de FRANCE BAT est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris.

FRANCE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE BAT.

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