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FRANCE BAT

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Siren898 105 515SARL93700 DRANCYCréée le 18 novembre 2020

4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs

Documents

FRANCE BAT est une SARL immatriculée le 18 novembre 2020 sous le numéro SIREN 898 105 515. Son siège social est situé 44 rue Grosperrin, 93700 Drancy. Elle exerce une activité de travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z).

Fiche d'identité de FRANCE BAT

Dénomination
FRANCE BAT
SIREN
898 105 515
SIRET (siège)
898 105 515 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34898105515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 105 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Date de création
18 novembre 2020
Siège social
44 RUE GROSPERRIN, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE BAT

Travaux de revêtement des sols et des murs

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Finances de FRANCE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeActif

    898 105 515 00016 · ouvert le 18 novembre 2020 · NAF 4333Z

Documents juridiques de FRANCE BAT

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de FRANCE BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2020

Questions fréquentes sur FRANCE BAT

Quel est le numéro SIREN de FRANCE BAT ?

Le numéro SIREN de FRANCE BAT est 898 105 515. Le SIRET de son siège social est 898 105 515 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34898105515.

Où se situe le siège social de FRANCE BAT ?

Le siège social de FRANCE BAT est situé 44 rue Grosperrin, 93700 Drancy.

FRANCE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE BAT.

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