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FRANCE BAT

Fermée
Siren908 532 898SAS75018 PARISRadiée le 26 octobre 2026

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 532 898, FRANCE BAT est une SAS créée le 23 décembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 rue Championnet, 75018 Paris. FRANCE BAT relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). Elle est dirigée par MARTIAL Meziani, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 octobre 2026.

Fiche d'identité de FRANCE BAT

Dénomination
FRANCE BAT
SIREN
908 532 898
SIRET (siège)
908 532 898 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71908532898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 532 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
23 décembre 2021
Date de radiation
26 octobre 2026
Siège social
92 RUE CHAMPIONNET, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de FRANCE BAT

Peinture ravalement revêtement de sols souples et durs menuiserie charpente étanchéité, plomberie, l'électricité décoration maçonnerie, nettoyage industriel tout corps d'état achat et vente de fruits et légumes et des palettes, import-export tous produits non réglementés.

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Finances de FRANCE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE BAT

MM

MARTIAL Meziani

Président de SAS

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2022

Anciens dirigeants (1)

MC

Mustapha Cherih,

Président · de décembre 2021 à juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCE BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75018 PARISSiègeFermé

    908 532 898 00016 · ouvert le 20 décembre 2021 · NAF 4334Z

Documents juridiques de FRANCE BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2021

  • Acte

Conformité de FRANCE BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Président partant : Cherih, Mustapha ; nomination du Président : Meziani, Martial Jean-Marc Laurent

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-23 · Début d'activité : 2021-12-20

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2021

Questions fréquentes sur FRANCE BAT

Quel est le numéro SIREN de FRANCE BAT ?

Le numéro SIREN de FRANCE BAT est 908 532 898. Le SIRET de son siège social est 908 532 898 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71908532898.

Qui dirige FRANCE BAT ?

FRANCE BAT est dirigée par MARTIAL Meziani, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCE BAT ?

Le siège social de FRANCE BAT est situé 92 rue Championnet, 75018 Paris.

FRANCE BAT est-elle toujours en activité ?

Non, FRANCE BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 octobre 2026.

FRANCE BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE BAT.

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