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FRANCE BAT

Active
Siren910 523 885SAS75008 PARISCréée le 18 février 2022

4120A · Construction de maisons individuelles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

FRANCE BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2022, identifiée par le SIREN 910 523 885. Son siège social est situé 78 av des Champs Elysees Bureau 562, 75008 Paris. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). Elle est dirigée par IMRAN Javed, président de sas.

Fiche d'identité de FRANCE BAT

Dénomination
FRANCE BAT
SIREN
910 523 885
SIRET (siège)
910 523 885 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63910523885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 523 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
18 février 2022
Siège social
78 AV DES CHAMPS ELYSEES BUREAU 562, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE BAT

Rénovation, isolation, faux plafonds, cloisons, maçonnerie, menuiserie intérieur et extérieur, plomberie, électricité, chauffage et bardage ainsi que toutes activités connexes et annexes au bâtiment.

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Finances de FRANCE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE BAT

IJ

IMRAN Javed

Président de SAS

Depuis la création (18 février 2022) · 4 ans

Établissements de FRANCE BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    910 523 885 00010 · ouvert le 15 février 2022 · NAF 4120A

Documents juridiques de FRANCE BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2022

  • Acte

Conformité de FRANCE BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2022

Questions fréquentes sur FRANCE BAT

Quel est le numéro SIREN de FRANCE BAT ?

Le numéro SIREN de FRANCE BAT est 910 523 885. Le SIRET de son siège social est 910 523 885 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63910523885.

Qui dirige FRANCE BAT ?

FRANCE BAT est dirigée par IMRAN Javed, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCE BAT ?

Le siège social de FRANCE BAT est situé 78 av des Champs Elysees Bureau 562, 75008 Paris.

FRANCE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE BAT.

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