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FRANCE BAT

Active
Siren928 569 417SAS93170 BagnoletCréée le 13 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 928 569 417, FRANCE BAT est une SAS créée le 13 mai 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 144 AV Galliéni, 93170 Bagnolet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4673A. La direction est assurée par Azedine KADDOURI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FRANCE BAT

Dénomination
FRANCE BAT
SIREN
928 569 417
SIRET (siège)
928 569 417 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86928569417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 569 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4673A
Date de création
13 mai 2024
Siège social
144 AV Galliéni, 93170, Bagnolet
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FRANCE BAT

ACHAT-VENTE DE MATÉRIAUX ET LOCATION

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Finances de FRANCE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE BAT

AK

Azedine KADDOURI

Président de SAS

Depuis la création (13 mai 2024) · 2 ans

Établissements de FRANCE BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93170 BagnoletSiègeActif

    928 569 417 00019 · ouvert le 05 juin 2024 · NAF 4673A

Documents juridiques de FRANCE BAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 07 mai 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 07 mai 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de FRANCE BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2024

Questions fréquentes sur FRANCE BAT

Quel est le numéro SIREN de FRANCE BAT ?

Le numéro SIREN de FRANCE BAT est 928 569 417. Le SIRET de son siège social est 928 569 417 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86928569417.

Qui dirige FRANCE BAT ?

FRANCE BAT est dirigée par Azedine KADDOURI, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCE BAT ?

Le siège social de FRANCE BAT est situé 144 AV Galliéni, 93170 Bagnolet.

FRANCE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE BAT.

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