FRANCE BAT
Active4663Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
- Capital social
- 1 €
FRANCE BAT est une SAS immatriculée le 1er octobre 2024 sous le numéro SIREN 933 340 267. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 RUE Hector Berlioz, 60400 Noyon. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil (code NAF 4663Z). Elle est dirigée par Laurent Thanly, président de sas.
Fiche d'identité de FRANCE BAT
INSEE- Dénomination
- FRANCE BAT
- SIREN
- 933 340 267
- SIRET (siège)
- 933 340 267 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92933340267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 340 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 4663Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
- Date de création
- 01 octobre 2024
- Siège social
- 52 RUE Hector Berlioz, 60400, Noyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de FRANCE BAT
Commerce en gros de pièces et matériel pour les métiers du bâtiment et sous-traitance à l'installation.
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Finances de FRANCE BAT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE BAT
INSEEÉtablissements de FRANCE BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60400 NoyonSiègeActif
933 340 267 00014 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 4663Z
Documents juridiques de FRANCE BAT
INPIConformité de FRANCE BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00582
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 24 janvier 2025 · N° 19/01836
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2024
Questions fréquentes sur FRANCE BAT
Quel est le numéro SIREN de FRANCE BAT ?
Le numéro SIREN de FRANCE BAT est 933 340 267. Le SIRET de son siège social est 933 340 267 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92933340267.
Qui dirige FRANCE BAT ?
FRANCE BAT est dirigée par Laurent Thanly, président de sas.
Où se situe le siège social de FRANCE BAT ?
Le siège social de FRANCE BAT est situé 52 RUE Hector Berlioz, 60400 Noyon.
FRANCE BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE BAT.
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