FRANCE BAT
Fermée4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 232 626, FRANCE BAT est une SAS créée le 7 juin 2023. Son siège social est situé 33 bd du Bosphore Tour B 3 E Etage, 13015 Marseille 15e Arrondissement. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C) et emploie 3 à 5 salariés. FUAT BOZKURT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de FRANCE BAT date du 31 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de FRANCE BAT
INSEE- Dénomination
- FRANCE BAT
- SIREN
- 953 232 626
- SIRET (siège)
- 953 232 626 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53953232626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 232 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 07 juin 2023
- Date de radiation
- 31 octobre 2026
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 33 BD DU BOSPHORE TOUR B 3 E ETAGE, 13015, MARSEILLE 15E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de FRANCE BAT
Maçonnerie générale.
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Finances de FRANCE BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE BAT
INSEEÉtablissements de FRANCE BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13015 MARSEILLE 15E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
953 232 626 00010 · ouvert le 12 juin 2023 · NAF 4399C
Documents juridiques de FRANCE BAT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FRANCE BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00582
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 24 janvier 2025 · N° 19/01836
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- création
Date d'effet : 07 juin 2023
Questions fréquentes sur FRANCE BAT
Quel est le numéro SIREN de FRANCE BAT ?
Le numéro SIREN de FRANCE BAT est 953 232 626. Le SIRET de son siège social est 953 232 626 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53953232626.
Qui dirige FRANCE BAT ?
FRANCE BAT est dirigée par FUAT BOZKURT, président de sas.
Où se situe le siège social de FRANCE BAT ?
Le siège social de FRANCE BAT est situé 33 bd du Bosphore Tour B 3 E Etage, 13015 Marseille 15e Arrondissement.
FRANCE BAT est-elle toujours en activité ?
Non, FRANCE BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 octobre 2026.
FRANCE BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE BAT.
Combien de salariés compte FRANCE BAT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, FRANCE BAT emploie 3 à 5 salariés.
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